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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7bd
13 mai 2008
13 mai 2008
Chez Mlle Marie-Anne X...-...-75017 PARIS Prévenu, libre Appelant et intimé Comparant en personne, assisté de Maître BENIZRI, Avocat à la Cour d'Appel de PARIS LE MINISTÈRE PUBLIC : Appelant
Source officielleCour d'Appel
M. le procureur de la République, le 13 octobre 2009c/M. X
6253cb87bd3db21cbdd8db62
20 septembre 2010
20 septembre 2010
Sur appel d'un jugement du tribunal de grande instance de PARIS- 29ème chambre du 09 OCTOBRE 2009, (P0922630126).
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 09 mai 2000c/Monsieur Bruno Y
6253c870bd3db21cbdd85485
12 décembre 2001
12 décembre 2001
ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2001 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Nicolas X..., demeurant xxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Partie civile appelante, Non comparant, représenté par Maître CHAUVEAUX
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 29 Janvier 2003c/Monsieur VIDET X
6253c8e1bd3db21cbdd86852
1 octobre 2003
1 octobre 2003
explications, Monsieur LAUDET, avocat général en ses réquisitions, Maître Patrick BEUCHER, avocat en sa plaidoirie, à nouveau VIDET X... qui a eu la parole en dernier, Monsieur le Président a ensuite averti
Source officielleCour d'Appel
X..., le 22 Mai 2002, sur les dispositions pénales et civilesc/Monsieur ROOSZ Z
6253c8cebd3db21cbdd86531
20 janvier 2003
20 janvier 2003
- 75020 PARIS Partie civile, non appelante, Comparante, sans avocat ROOSZ Z..., demeurant 95 rue d'Avron - 75020 PARIS Partie civile, non appelant, Comparant, sans avocat COMPOSITION DE LA COUR, lors
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd86304
27 mai 2002
27 mai 2002
DE FILMS, 74, avenue Kléber - 75008 PARIS Partie civile, non appelant Représenté par Maître OLALLO Stéphanie, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître SOULIE Christian, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854b8
8 mars 2001
8 mars 2001
ARRÊT DU 8 MARS 2001 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8b2bd3db21cbdd86007
28 mars 2002
28 mars 2002
Bruno né le 12 novembre 1940 à PARIS XVI (75), fils de Jacques et de D'ORGEVAL-DUBOUCHET Chantal, de nationalité française, jamais condamné, marié, directeur de société, demeurant 7, place du Parlement
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85ff7
22 mars 2002
22 mars 2002
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : La Société MARBRERIE L.
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b55
24 octobre 2006
24 octobre 2006
PARTIES EN CAUSE : Bordereau No du X... Mathieu, Mineur, né le 21 Avril 1990 à PARIS 14 EME, de Philippe X... et de Y...
Source officielleCour d'Appel
Madame Y... Z..., le 14 Septembre 2001c/Monsieur DUARTE BATISTA X
6253c8c2bd3db21cbdd862f3
13 mai 2002
13 mai 2002
Z... épouse A..., ... par Maître LAURET Michel, avocat au barreau de PARIS qui a déposé des conclusions.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd86523
31 janvier 2003
31 janvier 2003
Sur opposition à un arrêt défaut de cette chambre en date du 15 MAI 1997 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...
Source officielleCour d'Appel
LE CONSEIL GÉNÉRAL DES HAUTS DE SEINE, le 22 juin 2012c/Monsieur X
6253ccf0bd3db21cbdd91c5d
29 novembre 2013
29 novembre 2013
Jamais condamné, libre, non comparant, non représenté PARTIE CIVILE LE CONSEIL GÉNÉRAL DES HAUTS DE SEINE Domicile élu au cabinet de Me HOLLEAUX Georges-2 rue de Logelbach-75017 PARIS non comparant
Source officielleCour d'Appel
6253c8a3bd3db21cbdd85d5a
22 mai 2002
22 mai 2002
d'hôtel Demeurant 135 avenue de Saint Ouen - 75017 PARIS Prévenu, intimé, libre, comparant Assisté de Maître FAULIOT Bernard, avocat au barreau de PARIS Z...
Source officielleCour d'Appel
Marne en son action, l'a déboutée de ses prétentions forméesc/Dominique FLIPO
6253c884bd3db21cbdd857a6
9 mai 2001
9 mai 2001
ARRET du 09 Mai 2001 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : LE MINISTERE Y... : Appelant, X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f4e
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Ce notaire qui est intervenu en 2010 aurait dû avertir les parties des modifications que l'adoption de ce POS était susceptible d'entraîner sur la constitution des lots.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 17 Avril 2002c/Monsieur PITOISET X
6253c8cebd3db21cbdd86530
8 janvier 2003
8 janvier 2003
jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS - 31EME CHAMBRE du 11 AVRIL 2002, (P0011790819).
Source officielleCour d'Appel
6253c8b2bd3db21cbdd86009
21 mars 2002
21 mars 2002
Pierre, né le 8 février 1944 à PARIS XV (75), fils de Louis et de DEFEUILLE Claudine, de nationalité française, jamais condamné, marié, directeur, demeurant 5, rue Nicolas Chuquet - 75017 PARIS Prévenu
Source officielle1ère Chambre CIVILE
68b0a0dd2dbfd85c112dd7c1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
À l’issue des débats, le juge a averti les parties présentes ou représentées qu’après délibéré la décision serait rendue le 12 juin 2025 par mise à disposition au greffe.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0bbd3db21cbdd8cbc9
3 décembre 2008
3 décembre 2008
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Emmanuel né le 28 novembre 1964 à ROMILLY-SUR-SEINE (10), fils de Serge et de Y...
Source officiellePage 20 sur 26128