contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 16 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, du chef de blessures involontaires et non-assistance

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis figurant au mémoire en demande annexé à l'arrêt : Attendu que la Fondation assistance aux animaux

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Théodore Z... du chef d'infraction à l'article L. 531-1 du Code du travail ; "aux motifs que Théodore Z... affirme n'avoir

Cela étant, l'action de in rem verso engagée par Mme [H], consistant en la reconnaissance d'une créance d'assistance, existe nonobstant le versement d'une somme dans le cadre de l'indemnisation de l'assistance

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 2 juillet 1998) que Mme X... blessée dans un accident

592 et 593 du Code de procédure pénaIe ; " en ce que l'accusé n'a pas été assisté d'un interprète lors de la signification de l'arrêt de renvoi et de l'interrogatoire préalable ; " alors que l'assistance

"aux motifs que le prévenu, qui avait multiplié les plaintes et les procédures et qui avait déposé plainte avec constitution de partie civile en connaissance de cause, puisqu'il bénéficiait de l'assistance

BATIMENT ASSISTANCE, S.A.R.L. BET ATELIER 75, S.A.

En statuant ainsi, alors qu'elle relevait que les experts avaient conclu que [Y] [M] avait été dans l'impossibilité de vivre seul pendant une certaine période et avait dû avoir recours à l'assistance de

X... fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à assistance éducative à l'égard de son fils, alors, selon le moyen, que suivant les articles 447 et 458 du code de procédure civile, à peine de nullité

relevé que le jugement d'ouverture a limité les pouvoirs du débiteur en lui adjoignant un administrateur judiciaire avec mission d'assistance, ce dont il déduit que, dans le cadre du recours formé par

Le 24 août 2018, ce magistrat a requis un non lieu à assistance éducative. Le 4 septembre suivant, le conseil départemental a mis fin à la prise en charge d'[U] [L]. 3.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré W...

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 novembre 2002) et la procédure, que Mme X..., assistante

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Versailles, 19 janvier 1990) que M.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18 mai 2004) d'avoir

encore entendu parler de rien...découper mon assistance entre 3 assistantes de [Localité 5](après [Localité 14] et une permanence téléphonique à [Localité 15] et la boite mail à (je ne sais plus, c'est

A..., architecte, qui exerçait les fonctions de collaborateur-assistant de M.