A..., les conclusions de M. de Saint-Blancard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu qu'en retenant que le bail conclu en 1952

[D] diverses parcelles de terres suivant bail à ferme renouvelé en dernier lieu le 29 septembre 2000 pour une durée de neuf ans. 2.

Y..., LA COUR DE CASSATION, PAR ARRET DU 22 OCTOBRE 1974, A CASSE L'ARRET DE LA COUR DE RENNES, LEQUEL AVAIT ETE ENTRE TEMPS EXECUTE ; QUE, JURIDICTION DE RENVOI APRES CETTE CASSATION, LA COUR D'ANGERS

alors qu'elle pensait bénéficier d'un bail commercial de neuf ans renouvelable, l'absence de garantie de pouvoir se maintenir dans les locaux de manière durable et stable pour exercer son activité commerciale

commercial de neuf ans (1991), – en région Rhône-Alpes, le loyer est de 12 % de la recette billetterie pour 20000 entrées selon un bail commercial de neuf ans (1997), – en Provence Alpes Côte d'Azur

X..., dit à titre précaire, pour une année, renouvelable une fois ; qu'en novembre 1996, elle a informé M.

de 3, 6, 9 ans ; que la cession du crédit-bail a été authentifiée par acte notarié du 31 mai 1988 ; que, le même jour, pour les mêmes locaux, la société SOFECOME, d'une part, consentait une convention

COUR D'APPEL, CONSTATANT QU'UN CONGE, REPORTANT D'UN AN LA DATE D'EXPIRATION DU BAIL ECRIT DE NEUF ANS AVAIT ETE DELIVRE AUX PRENEURS AVANT LA FIN DU BAIL, A FAIT, A TORT, APPLICATION DU DEUXIEME ALINEA

B... avait fait valoir que conformément au droit commun du fermage, les deux baux ruraux avaient été conclus pour une durée de neuf ans et le montant des loyers avait été fixé par référence aux arrêtés

Y... un bail rural pour une durée de neuf ans portant sur plusieurs parcelles incluant celles appartenant en propre à son épouse ; que soutenant qu'elle n'avait consenti aucun bail à M.

POUR LE 8 SEPTEMBRE 1967, A GRADIAN, PRENEUR DE 33 HECTARES DE TERRES DE CULTURE ET DE 63 HECTARES DE BOIS, DONT ELLE ETAIT PROPRIETAIRE, L'ARRET ATTAQUE REJETTE SA DEMANDE EN REPRISE ET DIT QUE LE BAIL

Holding (la locataire), un logement dans une résidence de tourisme pour une durée de neuf ans. 2.

Z... a souhaité contourner la loi en concluant un nouveau bail de courte durée avec un simple prête-nom alors que M.

à la SARL un bail commercial pour neuf ans, expirant en 1992, que ce bail était renouvelable et avait toutes les chances d'être renouvelé si le preneur payait son loyer, puisqu'en cas de non-renouvellement

d'exploiter dans les lieux un commerce de restaurant, ceux-ci prenant à leur charge les travaux nécessaires à une telle exploitation ; que les parties ont signé, le 6 juillet 1984, un bail commercial de

contractuelles doit être sanctionnée par une indemnité compensatrice du préjudice économique subi par la Société STERNE du fait de la non signature du bail commercial de neuf ans à l'échéance du bail

ans à compter du 1er avril 1985 ; que, par acte du 14 février 1995, la société Hardy et Huguet a assigné M.

que Mme A... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande et de lui avoir enjoint de régulariser le bail renouvelé pour neuf ans à compter du 1er octobre 1978 dans les termes de l'acte préparé

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE LA SOCIETE COOPERATEURS ET CASTORS D'ILE-DE-FRANCE, LOCATAIRE AUX TERMES D'UN BAIL RENOUVELE DE NEUF ANS, A COMPTER DU 1ER JUILLET 1971, DE

A VENDU CE DERNIER IMMEUBLE A BELLIERE, SOUS LA CONDITION SUSPENSIVE DE L'HOMOLOGATION, PAR LE TRIBUNAL, DE L'ETAT LIQUIDATIF, ET QUE, LE MEME JOUR, ELLE LUI A DONNE A BAIL CET IMMEUBLE POUR NEUF ANS ;