Télé-TD (téléprocédure de déclaration des données sociales, des données de revenus de capitaux mobiliers et des données relatives au prêt à taux zéro) ; certificats d'immatriculation (transfert des données concernant l'immatriculation de véhicules) ; Bateaux

Article A4241-53-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92

Code des transports

A. 4241-51-1) : a) Sur les voies de navigation intérieure pour lesquelles l'aval et l'amont sont définis, les bateaux ou convois montants doivent s'arrêter à l'approche des bateaux ou convois avalants jusqu'à ce que ces derniers aient franchi le secteur

Article R1321-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 02 > 19

Code de la santé publique

alimentaire, au point où les eaux sont utilisées dans l'entreprise ; 4° Pour les eaux servant à la fabrication de la glace alimentaire, au point de production de la glace ; 5° Pour les eaux fournies à partir de citernes, de camions-citernes ou de bateaux-citernes

Article 2

—

L'évolution des bateaux de plaisance à moteur à une vitesse supérieure à celle fixée à l'article 1er ci-dessus mais ne dépassant pas 60 km/h est autorisée pour permettre la pratique du ski nautique et du motonautisme dans les sections du fleuve ci-après

Article A4241-53-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92

Code des transports

Les bateaux qui se laissent descendre cap à l'amont avec machine en marche avant sont considérés comme montants et non comme naviguant à la dérive.

Article ANNEXE V

—

MODÈLE D'AUTORISATION D'ENSEIGNER Le Autorisation d'enseigner Décision n° Vu le code des transports ; Vu le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur ; Vu

Article 1

—

Les objets mobiliers confiés à un professionnel pour être travaillés, façonnés, réparés ou nettoyés et les navires et bateaux de plaisance déposés chez un professionnel pour être réparés, entretenus, conservés ou gardés, et qui n'auront pas été retirés

Article 2

—

Pour les navires ayant une jauge brute égale ou supérieure à 300, les navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 45 mètres, les bateaux traditionnels d'une longueur égale ou supérieure à 45 mètres, les navires de plaisance d'une longueur égale

Article L4463-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 27

Code des transports

des transports, du travail, de l'hygiène ou de sécurité, commise après au moins une première infraction de même nature, l'autorité administrative peut, indépendamment des sanctions pénales encourues, prononcer l'immobilisation d'un ou de plusieurs bateaux

Article R4231-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 15 > 34

Code des transports

-Les attestations et certificats délivrés conformément à la directive 96/50/ CE du Conseil du 23 juillet 1996 concernant l'harmonisation des conditions d'obtention des certificats nationaux de conduite de bateaux de navigation intérieure pour le transport

Article A4241-48-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 90

Code des transports

Signalisation supplémentaire des bateaux dont la capacité de manœuvre est restreinte (*) 1.

Article 2

—

d'une copie certifiée : -du certificat d'immatriculation annotée conformément à la réglementation applicable en matière d'immatriculation des véhicules terrestres à moteur ; -du certificat de radiation de l'immatriculation pour les aéronefs et les bateaux

Article 5

—

pratique de l'aviron et disciplines associées ; -être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ; -être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ; -être capable de conduire des bateaux

Article Annexe

—

Enfoncement du bateau : (tableau non reproduit, voir au Journal officiel). Marque : réserves. Numéro : .... Nombre de colis : .... Nature et contenu des colis suivant déclaration des chargeurs : .... Poids déclaré en kg : ....

Article 242 duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 94

Code général des impôts, annexe II

d'une copie certifiée : Du certificat d'immatriculation annoté conformément à la réglementation applicable en matière d'immatriculation des véhicules terrestres à moteur ; Du certificat de radiation de l'immatriculation pour les aéronefs et les bateaux

Article 3

—

L'inspecteur missionné effectue sa mission conformément aux exigences de la norme NF X 46-101 : janvier 2019-" Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les navires, bateaux et autres constructions flottantes-Mission et méthodologie

Article R4422-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 22

Code des transports

du présent chapitre, est regardée comme exerçant la profession de transporteur fluvial de passagers toute personne physique ou toute entreprise dont l'activité, même si elle n'est exercée qu'à titre occasionnel, consiste à effectuer au moyen d'un bateau

Article R557-14-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 14

Code de l'environnement

ainsi que les aménagements individuels accordés avant l'entrée en vigueur de l'arrêté relatif à la catégorie d'équipements concernés, au titre du décret du 2 avril 1926 portant règlement sur les appareils à vapeur autres que ceux placés à bord des bateaux

Article R543-302

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 54

Code de l'environnement

sous-section 1 de la section 8 du chapitre Ier du titre IV du livre V de la partie réglementaire du présent code aux déchets issus des produits relevant de la présente section, et par dérogation aux dispositions du 1° de l'article R. 541-111, tout bateau

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