Codes de loi français

Article Annexe I

Reconversion variétale par plantation ou surgreffage des variétés auxerrois B, chardonnay B, gamay N, pinot blanc B, pinot gris G, pinot noir N. 2.

Article Annexe I

Reconversion variétale par plantation ou surgreffage des variétés auxerrois B, chardonnay B, gamay N, pinot blanc B, pinot gris G, pinot noir N. 2.

Article Annexe 1

chancelleries diplomatiques et consulaires Certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives Article R. 113-10 du code des relations entre le public et l'administration Légalisation d'actes publics et sous seing

Article 54

Nul ne peut, directement ou par personne interposée, à titre habituel et rémunéré, donner des consultations juridiques ou rédiger des actes sous seing privé, pour autrui : 1° S'il n'est titulaire d'une licence en droit ou s'il ne justifie, à défaut,

Article 38

Leurs dispositions ne seront pas applicables aux actes authentiques intervenus, aux actes sous seings privés ayant acquis date certaine, aux décisions judiciaires devenues définitives et aux transmissions par décès opérées, avant le 1er janvier 1956.

Article R128

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 93

se présente au 1er janvier de l'année de l'élection ; b) Soit une copie d'un acte notarié établissant que l'intéressé est devenu dans l'année précédant celle de l'élection propriétaire ou locataire d'un immeuble dans cette commune, ou d'un acte sous seing

Article 2

H2SO4 (0, 49 g / l en acide acétique), soit 8, 16 meq, et une teneur en anhydride sulfureux total non supérieure à 110 milligrammes par litre, soit 22, 4 meq, pour les vins rouges, et 125 milligrammes par litre, soit 25, 5 meq, pour les vins rosés et blancs

Article 5

Pour le grand gibier : D'un bracelet de marquage en métal blanc, conforme au modèle réglementaire déposé au ministère de l'agriculture (direction générale des eaux et forêts, service de la chasse).

Article Annexe I

Tubercules, bulbes pour la reproduction végétale, blanc de champignon. 5 tonnes (ou moins) : 2 N Pour 2 tonnes supplémentaires : 0,5 N. 50 N 8 bis.

Article Annexe art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

7 Election du président et du ou des vice-présidents Le conseil d'administration élit un président et des vice-présidents au scrutin secret au 1er et au 2e tour de scrutin à la majorité absolue des suffrages exprimés, exclusion faite des bulletins blancs

Article A4241-48-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 90

la position peut entraver la navigation, doit, outre la signalisation prescrite par les autres dispositions de la présente section, porter : De nuit : Trois feux clairs ou ordinaires, les feux supérieur et inférieur étant rouges et le feu du milieu blanc

Article 111-0 H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 88

Le total des quantités de produits vitivinicoles définies au a et au b ; 3° La comptabilité matières est tenue, par exercice comptable, sur un livre aux pages numérotées, jour par jour, sans blanc ni rature, ou selon une procédure informatisée, dans les

Article D325-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 62

Le président du conseil d'administration est élu par les membres délibérant au scrutin secret aux premier et deuxième tours de scrutin, à la majorité absolue des suffrages exprimés, exclusion faite des bulletins blancs ou nuls, au troisième tour à la

LEGIARTI000021010632

Saint-Emilion Grand Cru R 60 Montagne Saint-Emilion R 66 Lussac Saint-Emilion R 66 Puisseguin - Saint-Emilion R 66 Saint-Georges - Saint-Emilion R 66 Pomerol R 60 Lalande de Pomerol R 60 Fronsac R 65 Canon-Fronsac R 65 Blancs

Article Annexe II

Chacun des deux écrits devra obligatoirement être dactylographié en Arial 11, interligne simple, sur papier blanc de format 21 × 29,7 cm, et être ainsi présenté : - dimension des marges : - droite et gauche : 2,5 cm ; - à partir du bord (en-tête et

Article Annexe (Sous-partie R)

OPS 1.1190 Intentionnellement blanc.

Article 111-0 G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 88

colonne " Sorties " du compte de fabrication doivent figurer les quantités de produits fabriqués et la teneur en alcool de ces produits. 3° La comptabilité matières est tenue, par exercice comptable, sur un livre aux pages numérotées, jour par jour, sans blanc

Article R204

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 49

-Les dispositions du titre Ier du livre Ier du présent code (partie réglementaire), à l'exclusion des mots : " sur papier blanc " figurant à l'article R. 30, sont applicables, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1389 du 29 décembre 2023 :

Article D5442-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 37 > 14

Les inscriptions sont faites jour par jour, sans espace laissé en blanc. Elles sont cosignées chaque jour par le chef des agents présents à bord et le capitaine du navire.