est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 22-12.744 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2021 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige l'opposant à la Société d'assurances mutuelles Bretagne

une indemnité ; "aux motifs que, "le syndicat mixte de protection du littoral breton a notamment pour objet de coordonner et d'unir les moyens des collectivités territoriales adhérentes pour mettre

vivante, de l'association Consommation logement cadre de vie, de l'association Eaux et rivières de Bretagne, de l'association Groupe mammalogique breton et de l'association Vivre dans les monts d'Arrée

9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N° 472 N° RG 17/08755 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OO6Q URSSAF DE BRETAGNE C/ Mme W

la Guerche de Bretagne, société coopérative de crédit, dont le siège est 19, Grand Maial, 35130 La Guerche de Bretagne, en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1995 par la cour d'appel de Poitiers

515 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Mme X... à payer à la direction régionale des douanes et droits indirects de Bretagne

[X] [B], sur la peine principale prononcée, sur la confiscation de la somme de 40 673,43 euros saisie sur le compte crédit mutuel de Bretagne et sur la confiscation des scellés, ajoutant au jugement déféré

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 12 mars 2004), que le Comité économique régional agricole fruits et légumes de Bretagne

[F] [I], de nationalité britannique, réalise un commerce de produits alimentaires, gros, demi-gros et détail, et de tout produit, matières premières, marchandises non réglementées, destiné essentiellement

K..., responsable des transports internationaux à destination de la Grande-Bretagne au sein de la société Benaco trans, a remis aux douaniers par la suite une facture selon laquelle ces bouteilles provenaient

La société EGTP a sous-traité une partie des travaux à la société Bretagne réseaux, aux droits de laquelle est venue la société Restech. 5.

; " aux motifs que les parties civiles estiment que l'information n'est pas complète, notamment, en raison du fait que la commission rogatoire adressée par le juge d'instruction aux autorités britanniques

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 octobre 1993), que, le 28 septembre 1988, Mmes Z... et Y... ont cédé aux époux A... les parts composant le capital de la société Hôtel Royal Bretagne

épouse X..., demeurant ensemble 56400 Kerbarch-en-Ploemel, en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section B), au profit de la Banque de Bretagne

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Jean X... et compagnie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / la société Bretagne

Par jugement du 17 septembre 2019, le tribunal de grande instance de Rennes a : - condamné la CRAMA Loire Bretagne à payer à la SAS Société Bretonne de Magasins la somme de 127 116,97 euros HT augmentée

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 octobre 2004), qu'engagé , en 1978, par la société Air Maxim's Bretagne

Jean-Claude A..., auteur de l'ouvrage « Noblesse de Bretagne, Hier et Aujourd'hui », M. Philippe B..., secrétaire général de la confédération internationale de généalogie et d'héraldique, M.