Dans son rapport préliminaire du 11 octobre 2024, le cabinet d’expert SARETEC, mandaté par la société MMA, a constaté des infiltrations à proximité des réseaux d’extraction de la hotte de la cuisine réalisée

de Marseille a confirmé, par jugement du 2 novembre 2021, que les travaux étaient achevés le 9 janvier 2019 et que sa locataire pouvait donc réintégrer son logement à cette date ; - le rapport d’un cabinet

par la société MAZARS LYON en qualité de fondé de pouvoir (coefficient 500) par lettre valant contrat écrit à durée indéterminée du 9 septembre 1998 soumis à la convention collective nationale des cabinets

détenait au moins 95 % du capital à l'issue de l'opération, elle déposerait, immédiatement, un projet d'offre publique de retrait suivi d'un retrait obligatoire ; que la Société générale a demandé à un cabinet

Sa comptabilité était tenue depuis 1976 par le cabinet d'experts-comptables SA " B... - RETORD & associés GRANIER" Cependant une lettre de mission n'était établie que le 4 octobre 2000.

. ; Aux motifs qu'« il est constant qu'engagé le 4 septembre 1995 par le cabinet d'experts-comptables Amsellem en qualité de collaborateur, M.

correspond à un choix du salarié, l'exécution d'une partie de ses tâches à son domicile ne constitue pas une sujétion justifiant une indemnisation ; que, dans le rapport établi à la demande du CHSCT, le cabinet

A a refusé, estimant qu'il était lié à l'université par un contrat à durée indéterminée ; qu'à partir d'avril 2002, il a cessé d'exercer cette activité d'enseignement ; qu'il a présenté au doyen de la

Le cabinet d'expert comptable MBA atteste du fait que le compte-courant d'associé de la Holding Rosiris présente un solde débiteur 83.141,69 euros au 31 décembre 2021 et de 970,67 euros d'intérêts échus

Par ailleurs, GROUPAMA produit le rapport définitif de son cabinet d’expert POLYEXPERT (sa pièce n°3) qui indique au paragraphe 5 (page 2) : « la cave se situe dans le bâtiment secondaire actuellement

revêtement au sol et sur les murs et encombré de matériaux ; qu'il ne résulte de ce document que les locaux tels qu'ils apparaissent au constat d'huissier ne pouvaient servir à l'usage d'exploitation d'un cabinet

relation contractuelle est irrégulière et abusive ; qu'elle a par ailleurs droit à une indemnité compensatrice de préavis conformément aux dispositions de l'article 6.2 de la convention collective des cabinets

de cabinet d'experts-comptables après son départ

correspond à un choix du salarié, l'exécution d'une partie de ses tâches à son domicile ne constitue pas une sujétion justifiant une indemnisation ; que, dans le rapport établi à la demande du CHSCT, le cabinet

Par courrier du 29 septembre 2021, le cabinet d'expertise comptable de la société King of Fitness a formulé au conseil de M.

et, par motifs propres, que le cabinet d'expert ayant adressé à la société son projet d'intervention le 15 octobre 2012, en demandant le 29 octobre 2012 au président du tribunal de grande instance la

qui ouvrirait droit à dommages-intérêts par application de l'article 1641 du code civil, étant précisé que le caractère loyal de la facturation n'a jamais été contesté et que les correspondances du cabinet

CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE GUY Z... a relevé appel de la décision du Conseil de prud'hommes qui lui a été notifiée le 21 décembre 1999. La S.A.