du code de procédure civile ; Condamner la CAISSE DE CREDIT MUTUEL LIVERDUN aux entiers dépens.

la Caisse de crédit mutuel de Bretagne, domicilié ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] a accordé plusieurs prêts professionnels à M. [S].

MUTUEL [Localité 13] PLAISANCE, - juger que ce désistement est parfait, - ordonner le dessaisissement de la Juridictions de céans, - débouter la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 13] PLAISANCE de sa

Mutuel Rochoise aux dépens ; - Débouté la Caisse de Crédit Mutuel Rochoise et la Caisse Régionale du Crédit Mutuel Savoie-Mont Blanc de leur demande respective au titre de l'article 700 du code de

Le 28 mars 2023, la société Caisse de Crédit mutuel de [Localité 7] [Localité 9] (ci-après le Crédit mutuel de [Localité 7] [Localité 9]) a déclaré une créance d'un montant de « 22 109,41 € + intérêts 

DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] concernant le contrat du 07 février 2019 ; DEBOUTE la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] de sa demande en paiement formée à l'encontre de Mme [H] [X] née [D] au

de salariés ayant quitté la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 1] depuis de nombreuses années et met en exergue le cas de Mme [E] qui a témoigné 10 ans après son départ de ladite caisse ; QUE l'appelante

la société Caisse de crédit mutuel de Tregor littoral, société coopérative de crédit, dont le siège est [...], contre l'ordonnance rendue le 27 février 2017 par le premier président de la cour d'appel

X..., qui s'était porté caution d'un prêt, à payer à la caisse de Crédit mutuel de Toulon (le Crédit mutuel) différentes sommes d'argent ; que ce jugement a été signifié le 18 novembre 1991 par l'établissement

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2022 N° 2022/183 Rôle N° RG 21/15725 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BILNL La CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité

[I] mal fondé et irrecevable, - débouter la Caisse de crédit mutuel [Localité 8] Avesnières et M.

DE CREDIT MUTUEL, - ce faisant, constater que la demande de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PONT A MOUSSON est recevable et fondée, - infirmer le jugement en ce qu'il a condamné solidairement Monsieur Y

licenciement comme ayant une cause réelle et sérieuse DECLARER le licenciement sans cause réelle et sérieuse, CONDAMNER la CAISSE DE CREDIT MUTUEL à verser à Madame X... les sommes de : -13 929, 00

[F] le 17 avril 2019 pour un montant maximum de 16 000 euros, - rejeté la demande de la Caisse de crédit mutuel d'[Localité 5] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la Caisse

En tout état de cause DEBOUTER la CAISSE DE CREDIT MUTUEL GRAND CRONENBOURG de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; CONDAMNER la CAISSE DE CREDIT MUTUEL GRAND CRONENBOURG aux entiers

L'exécution de la décision qui permettrait à la Caisse de CREDIT MUTUEL, non seulement de faire pratiquer une saisie sur les salaires de M.

Par acte d'huissier du 11 décembre 2019, la Caisse de Crédit Mutuel de Pontivy a appelé à la cause la société TCA ès qualités.  

]-[B], En tout état de cause, - débouter la Caisse de Crédit Mutuel de la Hardt de ses demandes, fins et prétentions, - condamner la Caisse de Crédit Mutuel de la Hardt à payer une somme de 2 000 euros

du 27/ 3/ 2021 acceptée le 27/ 3/ 2021, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL MARSEILLE CHÂTEAU GOMBERT a consenti à M.