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445 836 résultats pour « caisse des cadres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C210043

Cassation

17 janvier 2008

17 janvier 2008

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie des travailleurs salariés de Valenciennes de ce qu'elle se désiste de

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201195

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

MOYEN DE CASSATION La caisse primaire d'assurance maladie de Seine Saint-Denis fait grief au jugement attaqué d'avoir accueilli la demande formée par M.

Source officielle
CC

civ2

613720b6cd580146773edc62

Cassation

15 juin 1988

15 juin 1988

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Claudine G., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1987 par la cour d'appel de Douai (7ème

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461060.20220414

Admin. suprême

14 avril 2022

14 avril 2022

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'État fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95ebd3db21cbdd881c0

Appel

20 avril 2006

20 avril 2006

. : 14 rue Emile Vernay 69780 SAINT PIERRE DE CHANDIEU représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assisté par Maître BAKAYA, Avocat, (TOQUE 38) INTIMEE : CAISSE GENERALE INTERPROFESSIONNELLE DES CADRES

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2105840_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par une décision du 29 mars 2021, la caisse d'allocations familiales du Rhône a accusé réception de ladite demande.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65b947595a029d9e20d847b7

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par courrier du 14 mai 2022, elle s’est vue notifier par la Caisse primaire d’assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (ci-après “la Caisse”) qu’elle lui était redevable d’une somme de 6.023,70 euros

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

615e0e74c25a97f0381f56b9

Appel

28 novembre 2014

28 novembre 2014

général : 13/08713 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Février 2013 -Tribunal d'Instance de PARIS 15EME - RG n° 11-12-0003 APPELANTE KLESIA RETRAITE AGIRC VENANT AU DROIT DE LA CAISSE

Source officielle
CA

2e chambre sociale

627ca8114781dc057dee7a52

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

* ** FAITS ET PROCEDURE Madame [U] [V] a été engagée par la sarl Caro en qualité d'opératrice de caisse dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée du 1er décembre 2016

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f6057

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

(Hautes-Pyrénées), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 novembre 1991, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

6079b2049ba5988459c55368

Cassation

23 février 1973

23 février 1973

L'AUTRE PARTIE SONT REJETEES, NE PEUT ETRE ASSIMILEE A DES MOTIFS ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE ENONCE JUSTEMENT QU'EN DECLARANT APPROUVER, APRES DELIBERATION, LES ARGUMENTS DEVELOPPES PAR LA CAISSE

Source officielle
CC

soc

61372349cd58014677407cf9

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Jacques A..., domiciliés toutes trois ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1997 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale) , au profit la Caisse générale de retraite des cadres par

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CC

soc

6079b1f69ba5988459c5475e

Cassation

5 mai 1965

5 mai 1965

1958 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE QUI CONSTITUE L'ANNEXE 3 A LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE DE LA REGION PARISIENNE DU 16 JUILLET 1954 OBLIGEANT L'EMPLOYEUR A ADHERER A UNE CAISSE

Source officielle
CC

soc

6137240dcd58014677411a08

Cassation

2 juillet 2003

2 juillet 2003

X... a rempli le même jour une demande individuelle d'affiliation à la nouvelle caisse de retraite des cadres dont il relevait désormais, en précisant que la convention collective nationale applicable

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CC

soc

613720bacd580146773ede4b

Cassation

7 janvier 1988

7 janvier 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur C...

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CC

soc

61372366cd580146774093f9

Cassation

10 février 2000

10 février 2000

..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 16 décembre 1999, où

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10a9bfcdc6046d479b9c33

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il indique qu'il manipulait habituellement des charges lourdes et soutient que cette manutention a été objectivée dans le cadre de l'enquête menée par la caisse.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

69d551dbcdc6046d47702c27

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A la suite de l’instruction menée par la Caisse dans le cadre de la concertation médico-administrative, il ressortait que le lien de causalité entre la pathologie déclarée et le travail habituel était

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10109

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

une caisse de retraite complémentaire" ; que cet avenant impose l'affiliation des salariés ayant la qualité de cadre à une caisse de retraite complémentaire des cadres ; que le contrat "

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CA

14e Chambre

5fdc7fcb1885d0a30953d863

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

La caisse a refusé de reconnaître le caractère professionnel au motif que son service médical puis le docteur [N], expert désigné par la caisse dans le cadre des articles L141-1 et R141-1 du code de la

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