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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723b9cd5801467740d5a3
1 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique Saint Christophe, dont le siège est ..., en cassation d'un
1ère chambre
DTA_2203493_20260113
13 janvier 2026
Pour déterminer si l'accident de service ayant causé un dommage à un militaire est imputable à une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat, de sorte que ce militaire soit fondé à engager
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210476
16 septembre 2021
[W] [P], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à l'Agent judiciaire de l'Etat, dont le siège est [Adresse 7], 4°/ à la Caisse
3ème chambre
DTA_2103168_20250203
3 février 2025
Par des mémoires, enregistrés les 27 et 31 janvier 2022 et le 7 avril 2023, la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°)
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025115854
30 décembre 2011
sociale, dans sa rédaction alors applicable, prévoit qu'un accord national conclu entre les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale et les organisations nationales représentatives des
ECLI:FR:CCASS:2010:C200357
18 février 2010
Y..., assuré auprès de la société AGF, aux droits de laquelle vient la société Allianz IARD (l'assureur) ; que, blessé, M. X... a assigné M.
613723c3cd5801467740dd72
21 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique nouvelle du Forez, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
Référés
69d03a73cdc6046d4708d92e
2 avril 2026
[S] a fait assigner la SMACL, la CPAM de Maine-et-Loire et la Caisse Nationale d’Assurance Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS) devant le président du tribunal judiciaire d’Angers statuant en référé,
1ère Chambre
69d04634cdc6046d4709cb99
3 avril 2026
Caisse NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE de M.
Cour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a621
21 mars 2008
où est géré ce dossier, elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Rep / assistant : la SCP GIACOMETTI-DESOMBRE (avoués à la Cour) CAISSE
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2100603_20230706
6 juillet 2023
recueillir ses doléances, décrire son état de santé physique et psychologique ; - indiquer ses blessures, lésions et affections ainsi que les soins et traitements qui lui ont été prodigués ; - décrire, le cas
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029604111
15 octobre 2014
nationale militaire de sécurité sociale " ; 20.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2212026_20230315
15 mars 2023
examine un recours contre une décision prise en application des titres Ier et II du livre II du présent code, elle comprend, outre les membres mentionnés à l'article R. 711-4, le directeur général de la caisse
6253caf3bd3db21cbdd8c839
12 novembre 2008
MUTUELLE NATIONALE MARINE CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande
6253c91bbd3db21cbdd87409
4 janvier 2005
NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 247 avenue Jacques Cartier 83090 TOULON CEDEX 9 défaillante Société
3ème Chambre
DTA_2206062_20251106
6 novembre 2025
2°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 5 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, outre les dépens ; 3°) de déclarer le jugement commun à la caisse
1re chambre 1re section
6031e5fd1a05a81f68fabce4
8 juin 2018
AVOCATS, Postulant/Déposant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 633 - N° du dossier 20170989 CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE (CNMSS) [...]
DTA_2200185_20250505
5 mai 2025
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse et à la caisse nationale militaire de sécurité sociale qui n'ont pas produit d'observations.
4ème chambre
DTA_2110102_20231031
31 octobre 2023
La procédure a été communiquée à la caisse nationale militaire de sécurité sociale, qui n'a pas produit de mémoire.
Chambre civile TGI
665abae197d5920008107f02
19 avril 2024
[E] et la Caisse nationale militaire de sécurité sociale devant le tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion aux fins de solliciter l'indemnisation de son entier préjudice, suivant actes d'huissier
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