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4 912 résultats pour « caisse nationale militaire de sécurité sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723b9cd5801467740d5a3

Cassation

1 février 2001

1 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique Saint Christophe, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203493_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Pour déterminer si l'accident de service ayant causé un dommage à un militaire est imputable à une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat, de sorte que ce militaire soit fondé à engager

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210476

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

[W] [P], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à l'Agent judiciaire de l'Etat, dont le siège est [Adresse 7], 4°/ à la Caisse

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103168_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Par des mémoires, enregistrés les 27 et 31 janvier 2022 et le 7 avril 2023, la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°)

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025115854

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

sociale, dans sa rédaction alors applicable, prévoit qu'un accord national conclu entre les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale et les organisations nationales représentatives des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200357

Cassation

18 février 2010

18 février 2010

Y..., assuré auprès de la société AGF, aux droits de laquelle vient la société Allianz IARD (l'assureur) ; que, blessé, M. X... a assigné M.

Source officielle
CC

soc

613723c3cd5801467740dd72

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique nouvelle du Forez, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
TJ

Référés

69d03a73cdc6046d4708d92e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[S] a fait assigner la SMACL, la CPAM de Maine-et-Loire et la Caisse Nationale d’Assurance Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS) devant le président du tribunal judiciaire d’Angers statuant en référé,

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d04634cdc6046d4709cb99

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Caisse NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a621

Appel

21 mars 2008

21 mars 2008

où est géré ce dossier, elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Rep / assistant : la SCP GIACOMETTI-DESOMBRE (avoués à la Cour) CAISSE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2100603_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

recueillir ses doléances, décrire son état de santé physique et psychologique ; - indiquer ses blessures, lésions et affections ainsi que les soins et traitements qui lui ont été prodigués ; - décrire, le cas

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029604111

Admin. suprême

15 octobre 2014

15 octobre 2014

nationale militaire de sécurité sociale " ; 20.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2212026_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

examine un recours contre une décision prise en application des titres Ier et II du livre II du présent code, elle comprend, outre les membres mentionnés à l'article R. 711-4, le directeur général de la caisse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf3bd3db21cbdd8c839

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

MUTUELLE NATIONALE MARINE CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd87409

Appel

4 janvier 2005

4 janvier 2005

NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 247 avenue Jacques Cartier 83090 TOULON CEDEX 9 défaillante Société

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206062_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

2°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 5 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, outre les dépens ; 3°) de déclarer le jugement commun à la caisse

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6031e5fd1a05a81f68fabce4

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

AVOCATS, Postulant/Déposant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 633 - N° du dossier 20170989 CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE (CNMSS) [...]

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200185_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse et à la caisse nationale militaire de sécurité sociale qui n'ont pas produit d'observations.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2110102_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

La procédure a été communiquée à la caisse nationale militaire de sécurité sociale, qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

665abae197d5920008107f02

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[E] et la Caisse nationale militaire de sécurité sociale devant le tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion aux fins de solliciter l'indemnisation de son entier préjudice, suivant actes d'huissier

Source officielle

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