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26 312 résultats pour « canalisation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

çon et concurrence déloyalec/M. O

ECLI:FR:CCASS:2021:C100005

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

C..., et qu'en transformant ce fauteuil en canapé on obtient le canapé « Augustin ».

Source officielle

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CC

civ3

61372390cd5801467740b675

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

carburant, par la société Sogen, aux droits de laquelle vient la société Tokheim Soficam, a découvert, le 13 novembre 1990, à la suite d'anomalies de vol et de dommages affectant l'aéronef, que la canalisation

Source officielle
CC

civ2

60794d089ba5988459c47da5

Cassation

30 janvier 2003

30 janvier 2003

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 2000), que la société Ellipse licence, actuellement dénommée société Studio canal

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00995

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 OCTOBRE 2025 Le Syndicat intercommunal du canal

Source officielle
TJ

Surendettement

69d949b6cdc6046d47ce2ce1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

PLUS CANAL SAT CA CONSUMER FINANCE SFR MOBILE NEO NESS EDF SERVICE CLIENT FRANFINANCE PARIS HABITAT-OPH FRANCE TRAVAIL ILE DE FRANCE DEMANDEURS Madame [Y] [Q] 10 MATHURIN MOREAU 75019 PARIS Comparante

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201382

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

O... ), à remettre en état le canal de fuite d'un moulin appartenant à M.

Source officielle
CC

civ3

613722adcd5801467740002f

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

parcelle cadastrée n° 122, a assigné les époux Z..., propriétaires d'une parcelle contiguë cadastrée n° 310, en revendication d'une bande de terrain située à l'extrémité de sa propriété et en amont d'un canal

Source officielle
CC

civ1

61372300cd5801467740438a

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

X..., propriétaire d'un lotissement à Soustons, a réglé à cette commune les frais d'extension de la canalisation d'alimentation en eau nécessaire à la viabilisation des lots; que les époux Y..., propriétaires

Source officielle
CC

soc

61372434cd580146774138b8

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

substituant à la désignation correspondant au siège social une désignation concernant quatre agences situées à Olemps (département de l'Aveyron), Tulle (département de la Corrèze), Aurillac (département du Cantal

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67081b1889f19e8c50f8d4d4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

+, Canal+ Cinéma, Canal+ Sport, Canal+ Family, Canal+ Séries et Canal+ Décalé.

Source officielle
CC

civ3

61372382cd5801467740abc2

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

propriétaire d'une parcelle, a assigné le Syndicat départemental d'électricité de la Haute-Vienne (SDE) et Electricité de France (EDF) auxquels il reprochait d'avoir posé, dans son sous-sol, une canalisation

Source officielle
CC

civ3

61372201cd580146773f96b5

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

B... a confirmé par écrit que celle-ci se considérait comme la seule propriétaire du canal des Hermitants et n'avait jamais abandonné ses droits, que la réalité du droit de propriété de Mme A...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f4352fcdc6046d472ccf0b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par décision du 4 octobre 2023, la caisse a pris en charge le syndrome du canal carpien droit au titre du tableau n°57 C des maladies professionnelles.

Source officielle
CC

civ2

61372483cd580146774161dd

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que ses services ayant constaté, à l'occasion du curage de canalisations

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638796

Admin. suprême

9 juin 1967

9 juin 1967

CETAT27-02-01-01 EAUX - OUVRAGES - CANAUX - ENTRETIEN -Entretien et réparation - [1] Travaux d'entretien des rigoles et contre-canaux.

Résumé IA — à vérifier
TJ

3ème chambre 1ère section

67081b1889f19e8c50f8d4e0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

CAN’L [Adresse 5] [Localité 10] S.A.S.

Source officielle
CC

civ3

61372398cd5801467740bcfc

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

l'installation ne conservait son caractère commun que dans les rapports entre les consorts D..., si cette indivision perpétuelle était toujours justifiée par un usage commun et indispensable des canalisations

Source officielle
CC

soc

613724b0cd580146774178d1

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

le suivant :...commerce de gros d'importation des produits et demi-produits en matière plastique ; qu'elle avait soutenu, dans ses conclusions d'appel, qu'elle commercialisait ses produits, des canalisations

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741df33

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

pour origine le mauvais fonctionnement d'un convecteur qui aurait mis le feu à une couverture; qu'à la suite de l'incendie, un contrôle a été effectué à la demande des assureurs sur les différentes canalisations

Source officielle
CC

civ3

6137232ccd5801467740669e

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

l'arrêt de les condamner, sur le fondement de l'article 1792 du Code civil à payer une provision à valoir sur le coût des travaux d'assainissement de l'aire de stationnement et de remise en état de la canalisation

Source officielle