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Mme XW..., qui vient immédiatement après le dernier candidat élu de la liste "Union pour Vélizy" ; Article 1er : L'article 1er du jugement du tribunal administratif de Versailles en date du 22 juin 1989

A l'issue du premier tour de scrutin, trois candidats ont été proclamés élus après avoir recueilli 53 des 100 suffrages exprimés, le quatrième candidat proclamé élu ayant pour sa part recueilli 52

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Considérant qu'il résulte de ces dispositions que le tribunal n'a pas l'obligation de communiquer les mémoires complétant la protestation, ni les mémoires en défense des candidats élus, ni aucune pièce

D demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du 19 juin 2006 du ministre des affaires étrangères portant publication de la liste des candidats de la série B (Europe, Asie et Levant) élus à l'Assemblée

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venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ..." ; que le second

A, candidat élu en qualité de conseiller général dans le canton de Moncoutant (DeuxSèvres) à l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 21 mars 2004 ; que la commission interjette appel

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C, candidat élu aux élections municipales et communautaires qui se sont déroulées dans la commune d'Annonay les 15 mars 2020 et 28 juin 2020, et fixé à 5 474 euros le remboursement dû par l'État, après

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X... prétend qu'une concertation préalable à l'ouverture à l'urbanisation de la zone NA des Intages, avec une permanence des élus, a pu avoir pour effet d'exercer une pression sur les électeurs, il ne

A, candidat élu au second tour de l'élection à laquelle il a été procédé les 9 et 16 mars 2008 dans la commune de Sainte-Marie (Réunion) pour la désignation des conseillers municipaux, a été rejeté par

la fédération FSPBA-CGT issus du congrès des 19 au 22 mai 2014 prévoient en leur article 20-1 que ''la désignation des responsables syndicaux d'entreprise (ou Groupe) le DSN, DSC ou Coordinateur sont élus