à ordre de trésorerie de 180 000 € au profit de la banque HSBC et d'une caution de 200 000 € garantissant un emprunt de sa société auprès du Crédit Agricole, soit un engagement total de 695 000 € à comparer

Par ailleurs, M X... s'est engagé auprès de la SNVB par acte de cautionnement du 9 décembre 1993 à concurrence de 76 224,51 € plus intérêts et a signé comme avaliste un billet de trésorerie de 45 734,71

, le prêteur peut, après un délai raisonnable, en exiger le remboursement ; qu'un billet de trésorerie est un billet à ordre attestant un prêt conclu entre entreprises et représentant une créance portant

En juillet 2007, un crédit de trésorerie par le biais d'un billet à ordre de 180 000 € a été accordé à la SARL AXOBAT jusqu'au 30 septembre 2007.

irrégulière et usage desdits faux billets dans le rayon douanier et incarcéré à la maison d'arrêt de Nice.

Dans le cadre de cet accord, trois cautions solidaires ont été incluses au contrat, dont Monsieur [H] [Z].

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 février 2009), que le 27 juillet 2000, les époux X... se sont rendus cautions

En l'espèce, un billet à ordre a été émis par la société TFP Holding au profit de la Société Générale de Dunkerque le 30 novembre 2012 à échéance du 31 décembre 2012.

[K] s'est porté caution des engagements de la société HOME BUSINESS au profit de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR dans la limite de la somme de 250.00 € le 17 avril 2009 La société

Mme [L] s'est acquittée du montant de la condamnation dès le 15 décembre 1995 en restituant à la société Atlantic Chempharm, par voie d'endossements successifs, des billets à ordre émis par cette société

POPULAIRE DE DAX CINQ BILLETS A ORDRE DESTINES A REGLER CERTAINS EFFETS IMPAYES ET SOUSCRITS PAR LA SOCIETE ET A AVANCER DES FONDS A CELLE-CI, A DECLARE LE DEMANDEUR COUPABLE DE COMPLICITE DANS LES FAITS

à ordre de 70.000 € ainsi qu'une ligne d'escompte commercial de 100.000 € .

Une convention de trésorerie à durée déterminée a été régularisée au bénéfice de la SARL Multipêche le 1er avril 2016 pour un montant de 120 000 euros, et un billet à ordre a été émis à échéance du 30

(les cautions) ; que la société des Beaucerons ayant été défaillante, les cautions, assignées en paiement, ont recherché la responsabilité de la banque notamment pour avoir manqué à son devoir de mise

d'un effet de commerce, l'aval de celui-ci ne vaut pas en lui-même cautionnement de la dette ; que la preuve de l'engagement de caution éventuellement souscrit par l'avaliste ne peut résulter que d'une

C/ SA BNP PARIBAS GS-iB Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Grosse délivrée à Selarl Dauriac Cibot Coudamy, avocats

[X] [E], en sa qualité de caution d'une société [X] [E] en liquidation judiciaire, a : - dit et jugé que les cautionnements régularisés par M.

(la caution) s'étant rendu caution de ses engagements à concurrence de 180 000 euros ; que suivant convention de cession de créances professionnelles, la société a cédé à la banque une créance détenue

à ordre moins de 3 semaines après, a fait preuve de réactivité et de diligence en envoyant à M.

l'objet de la part de la Banque Populaire de procédures en paiement (assignations des 25 juin et 2 juillet 2013) pour des sommes importantes (notamment 74. 117 ¿, 91. 432 ¿, 27. 356 ¿) en qualité de caution