[T] [Z] et Mme [N] [Z] à payer au Crédit mutuel la somme de 4 706,40 euros au titre du prêt n° 201, outre les intérêts de retard au taux du prêt majoré de 3 points à compter du 29 juillet 2015, condamné

Dans ses observations du 14 décembre 2016, le BIVB a contesté la somme mise à sa charge à hauteur de 137 567,18 euros et a versé la somme de 343 736,24 euros.

La société Fal oil n'ayant pas remboursé cette somme à l'UBAF, celle-ci lui a accordé un prêt du même montant jusqu'au 31 mai puis au 10 juin 2011.

La société Unibail a payé le 14 septembre 2004 la somme requise puis a formé un recours gracieux, aux fins de restitution de l'intégralité de cette somme.

des sommes qu'elle avait été contrainte de régler aux banques pour permettre l'opération de défiscalisation à la somme de 8.570.034 F CFP et à l'allocation d'une somme de 800.000 F CFP au titre de l'article

[L] [E] ne sera donc pas débiteur à l'égard de Mme [G] [J] ', avec ajout de la mention manuscrite selon laquelle il ' reconaît devoir la somme de 60 000€ à Mme [J] pour prêt de pareille somme qu 'elle

Il revient donc à la victime à ce titre pour 194,25 heures la somme de 194,25 x 18, soit 3.496,50 € et au total la somme de 10.216,85 €.

Toutes sommes en numéraire nécessaires à constituer : / - le cautionnement prévu au chapitre IV du décret du 12 septembre 1957 et dont le montant, fixé à l'article 61 dudit décret, est multiplié par le

Pour refuser le paiement de la somme de 20 000 euros, le maître d'ouvrage a fait valoir que l'ordre de service n°4 précisait que cette somme était à imputer au compte prorata.

personnel et solidaire de ce dernier, qui était ainsi appelé à être individuellement partie à certains prêts.

l'un et l'autre prêt, depuis le mois de juin 1996, soit cinq ans environ après la conclusion du premier prêt prévoyant une période d'amortissement de 18 ans après une période de différé de 24 mois et moins

[V] [K] et la société Addhoc Conseil aux dépens ; - liquidé les dépens à recouvrer par le greffe à la somme de 304,85 euros TTC (dont TVA 20,00%).

une somme de 2500 euros, et à la société AM ENERGIE une somme de 1000 euros

Les sommes fixées par les premiers juges doivent être confirmées et il y a lieu d'y ajouter la somme de 4300€ au titre de la clôture.

Aux termes de son article 41.5 : " S'il apparaît que certaines prestations prévues par les documents particuliers du marché et devant encore donner lieu à règlement n'ont pas été exécutées, le maître de

chance d'éviter le risque qui s'est réalisé, la réalisation de ce risque supposant que l'emprunteur ne soit pas en mesure de faire face au paiement des sommes exigibles au titre du prêt.

due par Monsieur Philippe X...à Madame Claire X...née Y... à la somme en capital de 168. 000 € payable selon 96 mensualités de 1. 750 € sur une durée de 8 ans, - Confirmé les termes de l'ordonnance

* La clause prévoyant, comme en l'espèce, le versement d'une somme à titre de premiers dommages et intérêts sur des dommages et intérêts à fixer n'est pas une clause pénale.

Il a précisé que par un arrêt rendu le 1er février 2007, il avait été condamné, solidairement, à payer à la BNC la somme de 300 millions F CFP, à titre de caution personnelle avec hypothèque judiciaire

La Cour n’est pas certaine que les intéressés aient correctement interprété l’arrêt en question.