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18 503 résultats pour « centre de long séjour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2307459_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

A F C, ressortissant marocain, a sollicité la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de travailleur salarié auprès de l'autorité consulaire française à Casablanca (Maroc)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2604406_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

suivants : / 1° Un visa de long séjour ; / 2° Un visa de long séjour conférant à son titulaire, en application du second alinéa de l'article L. 312-2, les droits attachés à une carte de séjour temporaire

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2309629_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Pour refuser de délivrer les visas de long séjour à E et A D, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France s'est fondée sur le motif tiré de ce que les documents produits

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2309016_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

chargée d'examiner les recours administratifs contre les décisions de refus de visa de long séjour prises par les autorités diplomatiques ou consulaires. (). ".

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2114109_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

La circonstance qu'une demande de visa de long séjour ait pour objet le rapprochement familial d'un concubin ou des enfants d'une personne admise à la qualité de réfugié ne fait pas obstacle à ce que l'autorité

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008125579

Admin. suprême

13 novembre 2002

13 novembre 2002

Ce visa de long séjour accompagné des pièces et documents justificatifs permet d'obtenir un certificat de résidence dont la durée de validité est fixée par l'article 7 bis" ; Considérant qu'il résulte

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03732_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Par des décisions du 6 juin 2022, les autorités consulaires françaises à Bamako (Mali) ont cependant refusé de leur délivrer les visas de long séjour sollicités au titre du regroupement familial au motif

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2512056_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

A..., ressortissant tunisien, né le 1er février 1996, est entré sur le territoire français régulièrement le 28 octobre 2022 pour la dernière fois avec un visa long séjour valant titre de séjour sur le

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2318781_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Les demandes de visas de long séjour déposées à ce titre ont été rejetées par l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) le 8 février 2023.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2307073_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Des visas de long séjour ont été sollicités à ce titre pour ses enfants allégués, E C et F B, auprès de l'ambassade de France au Cameroun, laquelle a refusé de délivrer les visas sollicités.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406585_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

temporaire ou d’une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l’étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l’article L. 411-1. » 10.

Source officielle
CA

ETRANGERS

64a3b8966523a105dba2aff2

Appel

2 juillet 2023

2 juillet 2023

[G] [V] né le 10 Mars 1989 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me

Source officielle
CA

ETRANGERS

64a3b8966523a105dba2aff4

Appel

2 juillet 2023

2 juillet 2023

[L] [T] [F] né le 20 Décembre 1980 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2510161_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois doit être titulaire de l'un des documents de séjour suivants : / () / 2° Un visa de long séjour conférant à son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2512298_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

ou le visa de long séjour valant titre de séjour portant la même mention, mentionné au 8° de l'article R. 431-16 du même code ; / 2° La carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention "

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024448345

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

séjour dans le délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision ; Considérant que M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305337_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

B... infirmière titulaire depuis 2018, est employée au sein du service court séjour gériatrique du centre hospitalier Comminges Pyrénées depuis 2016.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008126095

Admin. suprême

12 février 2003

12 février 2003

; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 31 octobre 2000 par laquelle le consul général de France à Fès a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de long

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2405351_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

H... le visa d’entrée et de long séjour demandé dans un délai de trois mois suivant sa notification. Sur les frais liés au litige : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517761_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

B... un visa de long séjour au titre de la réunification familiale.

Source officielle

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