16-06-09-01-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - MOTIFS | 16-06-09-01-04 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - LICENCIEMENT DES AGENTS

16-06-09-01-04 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - LICENCIEMENT DES AGENTS NON TITULAIRES | 36-10-06-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT

16-06-09-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT | 36-10-06-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - STAGIAIRES | 60-04-03-02-01-03 RESPONSABILITE

PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL - PERSONNEL ADMINISTRATIF - CESSATION DE FONCTIONS -Abandon de poste - Mise en demeure préalable - Modalités - Nécessité d'une mise en demeure écrite.

X..., a refusé de prononcer la titularisation de l'intéressé et a mis fin à ses fonctions pour insuffisance professionnelle par un arrêté en date du 5 décembre 1986 ; Sur la régularité de la procédure

Varsano lors des entretiens qui s'étaient tenus à la mi-février 1991 aux fins d'arrêter les modalités de cessation des fonctions de ce mandataire social, la demande d'indemnisation de M.

X..., qui est resté en fonction en vue de parfaire son ancienneté de service, a été admis, sur sa demande, au bénéfice de la cessation progressive d'activité, n'est pas imputable à l'inexactitude des renseignements

termes d'un acte comprenant un ensemble d'engagements complexes, notamment une promesse complémentaire de vente de 1 % du capital de la même société ainsi que d'une clause de non concurrence, en cas de cessation

X... dirigée contre la délibération du 3 septembre 1984 par laquelle le conseil d'administration de l'office public d'aménagement et de construction d'Amiens a mis fin à ses fonctions de directeur général

16-06-09-01-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - MOTIFS -Motif disciplinaire - Négligences ne justifiant pas la sanction du licenciement - Erreur manifeste

16-06-09-01-04 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - LICENCIEMENT DES AGENTS NON TITULAIRES -Motifs - Insuffisance professionnelle - Erreur manifeste

16-06-09-01-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - MOTIFS -Suppression dun emploi à temps partiel - Absence de détournement de pouvoir

16-06-09-01-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - MOTIFS -Abandon de poste - Absence de mise en demeure - Illégalité de la radiation des cadres

36-10-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - MISE A LA RETRAITE D'OFFICE -Incapacité permanente - Avis de la commission de réforme - Procedure - Communication du dossier.

16-06-09-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT | 54-01-07-05 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - EXPIRATION DES DELAIS

23-07-06 DEPARTEMENT - AGENTS DEPARTEMENTAUX - CESSATION DE FONCTIONS | 54-01-08-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE - OBLIGATION DE MOTIVER LA REQUETE

16-06-09-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT | 54-01-07-05 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - EXPIRATION DES DELAIS

36-10-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT | 54-06-07-008 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS - PRESCRIPTION D'UNE MESURE D'EXECUTION