X... devait exercer au sein de cette société des fonctions essentiellement commerciales, s'agissant de l'animation et de la coordination du service commercial, la gestion et l'organisation de toutes les

Les engagements souscrits par Jean-Claude B... au profit des sociétés du Groupe CRB pour être cautionnés par la Société MUTUA, à l'insu de celle-ci, se sont ainsi élevés à 41. 079. 198 Francs.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 mars 2006), que la société Goss systèmes graphiques Nantes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Barach, entreprise unipersonnelle à responsabilité

un prêt in fine, la banque aurait dû leur proposer de souscrire un prêt amortissable classique ; Considérant que la SEMAB qui soutient l'absence d'indivisibilité des contrats d'assurance vie et de

un prêt in fine, la banque aurait dû leur proposer de souscrire un prêt amortissable classique ; Considérant que la SEMAB qui soutient l'absence d'indivisibilité des contrats d'assurance vie et de

Mr [F] [R], gérant salarié de la société depuis le 3 janvier 2007, a adhéré au contrat groupe selon un bulletin individuel d'adhésion signé le 9/2/2007. Il est décédé le [Date décès 2] 2007.

et/ou financière sans souscrire les déclarations fiscales correspondantes et ainsi omettre ou avoir omis de passer les écritures comptables correspondantes. 4.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième et cinquième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 27 octobre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Groupe Caille (la société), qui s'était rendue caution d'un prêt d'une durée au moins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le groupe Drouot, compagnie d'assurances, dont le siège est à Paris (9ème

TRMA PROMOTION a constitué pour la réalisation du centre commercial et sa commercialisation la SNC GRAND LITTORAL actuellement MARSEILLE GRAND LITTORAL.

, aux droits duquel est venue l'EARL du Chandelier, a acheté à la société Robot Milking Solutions (la société RMS), filiale de la société Groupe Punch technix, un robot de traite « Titan 2 » et souscrit

[E] expose qu'il n'a consenti au pacte d'actionnaires qu'au mépris d'une erreur sur la réalité de l'engagement souscrit et plus particulièrement sur la portée économique de la clause, que cette disposition

trompeuses commis lors de la commercialisation des prêts intitulés Helvet Immo.

commerciaux et biens divers sur le formulaire n° 6660-REV afin, notamment, de le reclasser dans le sous-groupe " Bureaux et locaux divers assimilés " (BUR).

par Groupe Sobefi et M.

sur le territoire français, une activité professionnelle de conseil dans le domaine de l'informatique à destination des sociétés du Groupe 42C, sans souscrire les déclarations fiscales y afférentes et

En l'espèce, [E] [Z] a adhéré, lors de la souscription du prêt immobilier en cause, à l'assurance de groupe que le Crédit agricole avait lui-même souscrite auprès de CNP Assurances, Predica et CNP IAM.

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du Groupement français de parfumerie (GFP) et de M. A..., les conclusions de M.