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Les clauses abusives sont réputées non écrites.

Il note par ailleurs qu'en matière de clauses abusives, qui constituent le fondement juridique de la prétention principale du SMTC, les demandes qui y sont associées sont imprescriptibles.

s'apprécie en se référant au moment de la conclusion du contrat à toutes les circonstances qui entourent sa conclusion, de même qu'à toutes les autres clauses du contrat ; que les clauses abusives sont