Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19e chambre, en date du 14 décembre 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont un

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2003, qui, pour blessures involontaires contraventionnelles et infractions à la réglementation

prix de 200 000 francs, payable en sept échéances mensuelles ; que l'acquéreur ayant, à compter du mois de novembre 1997, cessé de régler les mensualités, malgré un commandement de payer visant la clause

X..., alors, selon le moyen : 1°/ que les juges ne disposent du pouvoir d'interpréter les conventions que si elles sont obscures ou ambiguës ; qu'en statuant comme elle l'a fait cependant que la clause

branches : Attendu que la société Fiduciaire fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir retenu sa responsabilité de rédactrice de l'accord du 10 novembre 1988, alors, selon le moyen, d'une part, que les clauses

exploite la clientèle qu'il avait créée et développée, sauf, le cas échéant, à reprendre ce droit sans avoir à indemniser Mme Y... de cette reprise ; qu'aucun autre sens ne pouvait être donné à cette clause

Claude X..., demeurant ..., 2 / de Mme Monique X..., épouse Y..., demeurant ..., 3 / de la SCP Neveux-Coutance, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

contractuelles ne sont pas obscures ou ambiguës ; de plus, la volonté des parties sur ces biens est claire et non équivoque ; enfin, pour les biens meubles, aucune discussion ne s'est élevée entre les

2005 ; que l'assureur lui a notifié le 30 août 2005 son refus de prise en charge des mensualités du prêt échues ou à échoir au motif que l'affection justifiant l'arrêt de travail faisait l'objet d'une clause

en paiement de sommes en se prévalant d'un manquement à leur devoir d'information ; Attendu que, pour débouter les époux Y... de leur demande, l'arrêt retient que l'acte de vente comportait une clause

, qu'y était sans ambiguïté exclue toute faculté, pour l'entrepreneur, d'acquiescer tacitement au décompte en laissant s'écouler, sans formuler d'observation, le délai d'un mois prévu à l'article 16-6-

procédure, la cour d'appel a méconnu le sens et la portée de cet acte; alors que d'autre part, le désistement d'instance ou d'action ne peut résulter que d'actes non équivoques démontrant sans ambiguïté

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, sous prétexte d'interprétation de la clause de rétrocession d'actions, l'arrêt en a dénaturé les termes

ambiguës des contrats qui leur sont soumis ; que les articles 8 alinéa 2 du contrat du M.

X... pouvait prétendre à un classement en troisième catégorie d'invalidité de la sécurité sociale et, en cas de réponse négative, de préciser si son état nécessitait l'assistance d'une tierce personne

La demande de condamnation en paiement au titre de la clause pénale de la somme de 100 000 € sera rejetée.

CONCLUSIONS DONT ELLE ETAIT SAISIE, ET A VIOLE L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ET ALORS, ENFIN, QUE LA COUR D'APPEL, QUI A CONSTATE QUE LA SOCIETE MONTS JURA AVAIT EU UN COMPORTEMENT AMBIGU

d'un marché à forfait, le maître d'ouvrage ne peut se voir imposer le paiement de travaux supplémentaires s'il ne les a pas expressément autorisés ; que cette autorisation, qui doit être dépourvue d'ambiguïté