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28 588 résultats pour « coefficient 200 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00980

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

du 1er février 2005 en coefficient 205, puis un poste de conseiller retraite, niveau 4, coefficient 230, à compter du 1er février 2006.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01133

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

central d'entreprise du 23 janvier 2008 sur le projet d'accord Egalité professionnelle relevant qu'en 2005 sur un échantillon d'environ 100 cadres embauchés en 1983/1985 avec un diplôme d'ingénieur (coefficient

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01351

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

[K] [G], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 20-17.664 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2020 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Coopérative

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00741

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

Estimant avoir été victime d'une discrimination syndicale, il a saisi le 9 juillet 2008 la juridiction prud'homale afin qu'elle ordonnât à l'employeur de lui attribuer le coefficient minimum CM6 et le

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02348

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Y... a été embauché, à compter du 1er octobre 2000, en qualité d'opérateur boudineur TGL au coefficient 170 ; qu'il a été affecté à l'équipe « maintenance » avec le même coefficient en avril 2004 ; qu'il

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00974

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

. et 3.3.2. du protocole d'accord de fin de conflit du 22 septembre 2006 ; Mais attendu que, selon l'article 3.3.1 du protocole de fin de conflit du 22 septembre 2006, le coefficient 114 est le coefficient

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00159

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

et 2008 par exemple ; que M.

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CC

soc

613724eacd580146774196e5

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

de mars 1999 et jusqu'au 31 décembre 2002 et qu'il soit jugé que depuis le 1er janvier 2003 et par application des règles de transposition, leur coefficient dans la convention "1966" est de 448 ; Attendu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01130

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

C., il était en 2003, TD2, coefficient 305 et percevait 28 047,55 euros ; qu'en 2007, il est au coefficient 335 (obtenu en 2006) et perçoit 33 078,36 euros ; qu'en 2011, il est au coefficient 335 et perçoit

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01111

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

A compter du 1er juin 2003, il a été positionné au coefficient 195 dans la filière conducteurs d'installation, en application de l'accord de méthode de décembre 2001 relatif au règlement des litiges résultant

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CC

soc

613724eacd580146774196e4

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

de mars 1999 et jusqu'au 31 décembre 2002 et qu'il soit jugé que depuis le 1er janvier 2003 et par application des règles de transposition, leur coefficient dans la convention "1966" est de 448 ; Attendu

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d229ea9b3c8605deec1e45

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Le compteur ayant été paramétré avec un coefficient de 200 au lieu de 400, il suffit de multiplier par deux la consommation facturée sur la période pour obtenir la consommation réelle.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00461

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

lieu classée en qualité d'infirmière diplômée d'Etat position II technicienne groupe A coefficient 246 de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 (la convention

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00870

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Le salarié exerçait en dernier lieu les fonctions de technicien hautement qualifié et a été classé, le 1er janvier 2008, au coefficient 230, échelon 2, de la convention collective nationale de Pôle emploi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00125

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

220, entre le 25 janvier 2000 et le mois d'août 2001, puis pour le coefficient 260, du mois de janvier 2002 au mois de février 2004, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en retenant, pour fixer au 25 janvier

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01059

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Il exerce des mandats de représentation du personnel depuis 2003. 3.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02457

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Une lettre de septembre 1998 a précisé que le coefficient était de 200 à compter du 1er octobre 1998.

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CC

cr

6137264fcd5801467742491f

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

le coefficient de marge globale ressort à 70,19 en 2000 et 71,89 en 2001 pour la société L'Alpe d'Huez alors qu'il s'élève respectivement à une moyenne de 77,45 et 77,17 pour les autres établissements

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CC

cr

61372651cd58014677424a07

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

le coefficient de marge globale ressort à 70,19 en 2000 et 71,89 en 2001 pour la société L'Alpe d'Huez alors qu'il s'élève respectivement à une moyenne de 77,45 et 77,17 pour les autres établissements

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00255

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

2004, par jugement du 10 novembre 2010, qui lui a reconnu la classification de cadre coefficient 119 de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

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