Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Bastia Confédération française démocratique du travail (CFDT) : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration

Article 7

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Le comité de coordination des aéroports français établit un règlement intérieur.

Article L2334-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 55

Code du travail

Le temps passé par les représentants du personnel aux séances du comité de groupe est rémunéré comme temps de travail.

Article D232-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 69

Code du sport

Le comité désigne celui de ses membres qui en est le secrétaire et dont la voix est prépondérante en cas de partage. Le secrétaire du comité dresse et signe le procès-verbal de la réunion, qui comprend l'avis motivé du comité.

Article L6144-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 19

Code de la santé publique

Le directeur peut décider, après avoir consulté le conseil de surveillance et sur avis conforme de la commission médicale d'établissement et du comité social d'établissement, de constituer à titre expérimental, pour une durée de quatre ans, un comité

Article R1432-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 03

Code de la santé publique

facultatives des agents de l'agence dont le comité d'agence et des conditions de travail fixe éventuellement les conditions de perception et les effets ; 4° Les dons et les legs ; 5° Les recettes procurées par les manifestations organisées par le comité

Article R1432-133

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 05

Code de la santé publique

La convocation du comité fixe l'ordre du jour de la séance arrêté par le président en concertation avec le secrétaire du comité et, en cas de désaccord, par le président seul.

Article R723-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 68

Code de la sécurité intérieure

Les avis du comité de centre ou intercentres sont transmis pour information au comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires.

LEGIARTI000043051315

—

ci-après le comité ou le comité d'audit interne.

Article R134-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 77

Code de l'énergie

Les séances du comité de règlement des différends et des sanctions sont publiques, sauf demande contraire de la personne poursuivie ou sur décision du comité.

Article D141-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 07 > 10

Code de l'énergie

II. - Sur proposition du préfet de région et du président du conseil régional, le comité régional de l'énergie peut décider de confier certaines missions prévues à l'article D. 141-2-1 au comité élargi ou aux commissions spécialisées mentionnés au I.

Article R213-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 82 > 53

Code de l'environnement

auxquels le comité a fait appel.

Article D541-91

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 15

Code de l'environnement

L'éco-organisme assure le secrétariat du comité sans prendre part aux votes. Il peut désigner parmi ses membres un président qui est chargé de conduire les débats. Les fonctions des membres du comité sont exercées à titre gratuit.

Article R20-44-28-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 10 > 74

Code des postes et des communications électroniques

Le président du comité national de dialogue convoque les réunions du comité et en fixe l'ordre du jour sur proposition de l'Agence nationale des fréquences.

Article R321-43-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 32

Code de commerce

Il est institué un comité d'audit au sein du Conseil des maisons de vente aux fins de veiller à la bonne exécution du budget. Le comité d'audit est composé de trois membres du Conseil élus par celui-ci.

Article D661-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 38 > 70

Code rural (nouveau)

Le comité scientifique est composé des cinq personnalités scientifiques désignées pour être membres du comité plénier conformément au 3° du I de l'article D. 661-5 et de onze autres personnalités scientifiques choisies, après avis du comité plénier, en

Article R1432-132

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 38 > 31

Code de la santé publique

Les représentants du personnel titulaires du comité national de concertation désignent, en leur sein, un secrétaire du comité.

Article R751-160

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 12 > 82

Code rural (nouveau)

Dans chaque circonscription d'action régionale, un ou plusieurs comités techniques régionaux de prévention assistent les caisses de mutualité sociale agricole et veillent, en liaison avec les comités techniques nationaux, à l'harmonisation des actions

Article R2312-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 33

Code du travail

Lorsque plusieurs entreprises possèdent ou envisagent de créer certaines institutions sociales communes, les comités sociaux et économiques intéressés constituent un comité des activités sociales et culturelles interentreprises investi des mêmes attributions

Article R5311-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 22

Code du travail

Le préfet de département arrête les limites géographiques des comités locaux institués au sein du département en fonction des caractéristiques de chaque territoire, en concertation avec le président du conseil régional et le président du conseil départemental

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