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471 725 résultats pour « comité directeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00156

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

Elle a ensuite constaté qu'il s'agissait d'une dénonciation faite par un cadre membre du comité directeur au directeur général, de manière confidentielle, afin que celui-ci puisse connaître la situation

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00611

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

fonctions d'accueil, une attitude d'opposition systématique lors des réunions hebdomadaires, des négligences dans le traitement des dossiers, et une attribution à son initiative et non autorisée par le comité

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1714841-1801143

Admin. suprême

27 juin 2006

27 juin 2006

Le requérant ainsi que six membres du comité directeur de l’antenne locale furent poursuivis pénalement pour avoir participé à un rassemblement illégal et avoir ainsi agi en méconnaissance des buts définis

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

662b43b5fe25450008314804

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

l'association, ce qui est confirmé par l'attestation de Mme [L] secrétaire au siège social de l'association depuis 2013, laquelle précise que comme les autres salariés du siège et avec l'accord du comité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01330

Cassation

30 juin 2010

30 juin 2010

X... a été engagé le 5 janvier 1987 par la société Norauto en qualité de directeur stagiaire du magasin puis a exercé des fonctions de chef de produits en matière d'électronique et de téléphonie embarquée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce5b

Appel

16 décembre 2008

16 décembre 2008

X...a fait principalement valoir en cause d'appel : - que tous les membres du comité directeur du journal PARIS-NORMANDIE ont été contraints de partir à l'arrivée du nouveau PDG (Michel Z...) en mars

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037530722

Admin. suprême

25 octobre 2018

25 octobre 2018

exploite une base de loisirs dotée de deux circuits de karting homologués par le préfet du Lot-et-Garonne, demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 27 novembre 2017 par laquelle le comité

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300471

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

gérer le planning des cours répondre au téléphone et donner tout renseignement à leur connaissance concernant les convocations de championnat ou match par équipe, - donner aux membres du bureau et du comité

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2016654_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Le 6 janvier 2020, le directeur départemental de la cohésion sociale des Yvelines a notifié à l'intéressé un arrêté portant interdiction temporaire d'exercer ses fonctions en raison de plaintes formulées

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01069_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Jean-Bernard Sautron, président du club " Saint-Pierre Boxing Club ", président de la ligue réunionnaise de kick-boxing, muaythaï et disciplines associées et membre du comité directeur de la Fédération

Source officielle
TJ

Référé président

6686f794e74459e0c7eda7a5

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[YA] [M] a pu utiliser son influence professionnelle sur celui-ci, - l'atteinte à l'honneur et à la considération est suffisamment caractérisée et les propos visent l'association et son directeur, - la

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

677f6620e034c1f8dc458887

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L'association communique le compte rendu du comité directeur de l'association du 31 juin 2016 lequel mentionne un planning des entraînements avec pour chacun des entraînements, le jour, l'heure et le nom

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0713JUD005717500

Admin. suprême

13 juillet 2006

13 juillet 2006

départementale d’Elaziğ du Parti de la main - d’œuvre ( Emeğin Partisi ) organisa un rassemblement dans une salle de cette ville, au cours duquel le requérant prononça un discours, en qualité de membre du comité

Source officielle
CC

civ1

éclaré irrecevable cette action en tant que dirigéec/MM. X

6137216ccd580146773f39cc

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'en retenant que les décisions importantes la concernant avaient été prises à l'unanimité des membres du bureau du comité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00366

Cassation

8 avril 2014

8 avril 2014

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 15 janvier 2013), que la société par actions simplifiée Exco (la société) a pour associés des cabinets d'expertise comptable ou de commissariat aux comptes

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13394

Admin. suprême

14 septembre 2021

14 septembre 2021

référence à une recommandation du Conseil de l’Union européenne, ainsi qu’aux résultats d’un examen de la qualité des actifs («   EQA   ») et de tests de résistance menés sous l’égide d’un comité

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1011JUD003515105

Admin. suprême

11 octobre 2007

11 octobre 2007

  » Article 79 Requête aux fins de l'enregistrement de l'association «   Pour que l'association soit inscrite au registre, les fondateurs ou le comité directeur de celle-ci doivent déposer une

Source officielle
CC

cr

6079a8c99ba5988459c4eec9

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

facture pro forma, à Paul Z..., salarié de la société BP International en qualité d'expert immobilier et mis à la disposition de BP France pour la réalisation de cette vente en tant que membre du " comité

Source officielle
CC

cr

6079a8619ba5988459c4d078

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

Vous écrivez que vous êtes fier d'exercer la fonction de membre du comité directeur du Centre d'études holocaustiques de B....

Source officielle
CA

5ème Chambre

6493e9fd86e6f205db08f043

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

[Z] [S] et le dire mal fondé, déclarer irrecevable, subsidiairement mal fondée la demande de sursis à statuer formée par M.

Source officielle