Le bon de commande ne contient donc aucun engagement ni précision de la Sas Climholia quant à la date à laquelle les prestations commandées devaient être exécutées et il est sans incidence qu'une date

K... est bien fondé à prétendre au paiement de commissions dès lors que la commande est prise et acceptée, sans qu'il y ait lieu de rechercher si les clients ont ou non assuré le paiement de leurs commandes

pour différents clients ; qu'en outre la mise en place d'un système de parrainage permet de développer la clientèle en nombre et en valeur, et que d'anciens clients particuliers continuent à avoir recours

sur les commandes indirectes passées par ses clients, leurs centrales d'achats nationales ou régionales ou sur des articles promotionnels, l'expert a pu vérifier que le montant du chiffre d'affaires réalisé

Son contrat de travail comportait une clause de non-concurrence ainsi libellée : « Compte tenu de ses rapports avec la clientèle et compte tenu des informations stratégiques de nature technique dont il

dans lesquelles la société a été créée, dans les mois suivant le prononcé de l'interdiction de gérer et avec l'entremise de la propre concubine de Bernard Y..., toutes conditions illustrant la parfaite

X... faisait valoir que l'employeur retranchait du chiffre d'affaires servant d'assiette au calcul des commissions les remises de fin d'année qu'il octroyait unilatéralement aux clients faisant partie

Les sociétés intimées contestent, par ailleurs, avoir informer des clients des sociétés SIDMO et LASER SERVICE de la rupture des relations commerciales dans des conditions dénigrantes, de même que toute

Je m'occupais notamment de certaines commandes... il m'arrivait de m'occuper aussi des recettes et du personnel" ; qu'en outre, la vérification de la société PAO PAO a été engagée à la suite d'une communication

Ce faisant, un débat s'est instauré sur l'acceptation des conditions générales attachées à l'offre par le client.

ne prennent date, pour la livraison et la garantie de prix, qu'après versement par le client d'un acompte", laissait le consommateur maître du versement de son acompte pour fixer la date de sa commande

Le cas du client [V] est le seul réellement développé par l'appelante qui ne donne aucun élément concernant d'autres clients alors qu'elle prétend avoir perdu l'intégralité de sa clientèle en raison des

« le prix public du point de vente de rattachement affiché en rayon » ; qu'en jugeant néanmoins qu'il n'était pas démontré que la société Valgest ait accepté ces conditions, au motif inopérant qu'elles

des commandes réalisées avec ceux-ci.

en 2006 lorsqu'elle a accepté de procéder à des reprises de matériel ; que si les ruptures ne sont pas établies, le mécontentement des clients est certain et suffisamment attesté par les courriers versés

de la société AXIRIA, lui reprochant de n'avoir pas respecté les procédures en vigueur dans l'entreprise, en l'absence de contrat de sous-traitance, sans commande chiffrée par la société COMMUTEL et acceptée

Elle soutient que : - le bon de commande signé par le CCAS indique que ses conditions générales de vente ont été lues et acceptées ; - le contrat n'est pas soumis aux règles de la commande publique

-affaire Solway/Malwa/acide vératrique : La société Inabata affirme que la société Solvay est son client habituel et produit pour le démontrer des bons de commande et factures s'échelonnant entre novembre