et qu'en cas d'absence du salarié pendant les congés payés, les heures supplémentaires structurelles n'étaient pas proratisées.

* * Afin d'étayer sa demande d'heures supplémentaires, M.

[Y] [J] revendique le paiement d'heures supplémentaires depuis septembre 2011 dans le cadre du mandat Cnat pour la première fois en cause d'appel.

la société par actions simplifiée Société financière et immobilière de l'Atlantique (SAS Sofima), représentée par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Sur la demande de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires Mme [Z] sollicite le paiement de 228,18 heures supplémentaires en expliquant qu'il ressort de la comparaison entre les temps de

d'heures supplémentaires et que le salarié ne l'a pas averti des heures supplémentaires qu'il a dû effectuer.

D..., représentés par Me Savarin, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements

Il soutient qu'au mois de septembre 2021 Madame [P] [K] a effectué 4 heures supplémentaires et non pas 6 heures et qu'elles ont été rémunérées.

effectuées par Mme [O] ; qu'elle a également indiqué que la société ne produisait pas non plus les feuilles de présence et bulletins de paie d'autres salariés ayant réalisé des heures supplémentaires

[C] [M] expose en substance : - que le régime de la preuve des heures supplémentaires est défini par l'article L 3171-4 du code du travail ; - qu'il a effectué de nombreuses heures supplémentaires comme

Joseph Z... de ses demandes en paiement de rappels de salaire au titre des heures supplémentaires, et au titre du repos compensateurs, du défaut d'information du droit au repos et du travail dissimulé

[TY], 7.388,95 € à titre de rappel de salaire et 738,90 € au titre des congés payés afférents, - juge que les salariés ont effectué des heures supplémentaires au delà de 151,67 heures par mois qui n'ont

La preuve des heures supplémentaires accomplies et impayées : * sur le moyen tiré du paiement des 3,5 heures supplémentaires hebdomadaires En premier lieu, l'employeur s'oppose au paiement des heures

et complémentaires en-dessous de 256 heures par trimestre ou 900 heures par an, d'AVOIR DIT que le heures supplémentaires et complémentaires à partir de 256 heures par trimestre ou 900 heures par an doivent

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes au titre du rappel des heures supplémentaires, outre congés payés afférents, et du travail dissimulé, alors « qu'en cas de litige relatif

Les parties s'accordent sur le fait que le panel de comparaison doit être constitué de MM.

et qu'en cas d'absence du salarié pendant les congés payés, les heures supplémentaires structurelles n'étaient pas proratisées.

supplémentaires structurelles et qu'en cas d'absence du salarié pendant les congés payés, les heures supplémentaires structurelles n'étaient pas proratisées.

Sur les heures supplémentaires et le repos compensateur : Considérant que pour s'opposer aux demandes, la S. A. R. L.

La preuve des heures supplémentaires accomplies et impayées : * sur le moyen tiré du paiement des 3,5 heures supplémentaires hebdomadaires En premier lieu, l'employeur s'oppose au paiement des heures