U..., ainsi qu'à deux saisies de droits d'associés et de valeurs mobilières sur un compte titres joint et un compte titre propre, le 31 mai 2016, à une nouvelle saisie-attribution sur un compte joint de

Elle soutient que : - l'administration fiscale a omis de prendre en compte, au titre des charges déductibles, certaines factures, qu'elle lui a pourtant envoyées par courrier postal ; - la

La créance au titre du solde débiteur du compte courant a été déclarée pour un montant de 53 032,75 €.

au règlement de son solde de tout compte ; 3°) de condamner la ville de Lyon au paiement de dommages et intérêts au titre des préjudices qu’elle a subis.

sont inscrits en comptabilité au compte de titres de participation ou à une subdivision spéciale d'un autre compte du bilan correspondant à leur qualification comptable ".

a, le 29 décembre 1999, ouvert, par l'intermédiaire de la société Consors France, aux droits de laquelle vient la société Cortal Consors, exerçant l'activité de récepteur transmetteur d'ordres, un compte-titre

la guerre, qu'à la date de la demande, le degré d'invalidité imputable à l'hypoacousie dont souffre l'intéressé était inférieur à 10 %, que l'infirmité d'acouphènes qu'il invoque était déjà prise en compte

des frais d'avocat en relation avec la mise en détention et la mise en liberté du demandeur qui peuvent seuls être pris en compte au titre de l'indemnisation prévue par l'article 149 du code de procédure

un doute qui doit bénéficier au prévenu" ; "alors qu'il résulte des termes du procès-verbal de synthèse de délit flagrant, figurant dans le dossier de l'information, et dont il pouvait être tenu compte

la fin de la période retenue par l'expert médical, soit le 6 juin 1999 ; qu'il sera simplement relevé que cette période, qui, de plus, ne saurait correspondre à une invalidité de 100 %, est prise en compte

X... s'est borné à contester le refus de l'administration de tenir compte, pour la détermination de son revenu imposable à l'impôt sur le revenu au titre des années 1978, 1979 et 1980, des cotisations

PRETENDU QU'AJAX N'AVAIT CONTINUE A TRAVAILLER DANS SON ATELIER QU'EN TANT QU'ARTISAN, SOIT EN EFFECTUANT LES TRAVAUX QU'IL LUI DONNAIT EN SOUS-TRAITANCE MOYENNANT 40 % DU PRIX DU PRODUIT, SOIT POUR SON COMPTE

Il soutient qu'il a accompli un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui n'a pas été pris en compte au titre du solde des points de son permis de conduire.

X..., titulaire d'un compte, dans les livres de la société Grindlays Bank fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 juin 1984) de l'avoir condamné au paiement du solde débiteur de ce compte majoré

Y... sur les comptes de titres dont ils étaient titulaires ; qu'après que le directeur général de la Commission des opérations de bourse (la COB) eut ordonné l'ouverture d'une enquête sur les opérations

Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Compagnie régionale de Paris des commissaires aux comptes, les conclusions de M.

B la somme demandée par la Cour des comptes au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de M. B est rejetée.

que la société Mory TNTE fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Metz, 3 novembre 1986) d'avoir accueilli cette demande et de l'avoir condamnée à payer aux deux salariés une somme à titre