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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fca61005635804898fcb7e7

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

L'arrêt statue sur les prétentions des appelants et des intimés relativement aux laboratoires médicaux, modifiant ou confirmant partiellement l'ordonnance de première instance selon les moyens soulevé

Résumé IA — à vérifier

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CA

Chambre commerciale

5fca5e3998640d432798488d

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

La cour d'appel de Montpellier a statué sur le fond de l'affaire après débats le 6 octobre 2020. Le dispositif complet de la décision n'est pas visible dans l'extrait fourni.

Résumé IA — à vérifier
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038cc

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Par décision du 23 juillet 2014, la Commission européenne a infligé deux amendes de 10 millions d'euros chacune au groupe Marine Harvest ASA pour la réalisation d'une concentration en violation du règlement

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fca7764d5fc3e64e13cec61

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Il conteste le caractère averti le concernant faute de compétences particulières en matière de gestion .

Source officielle
CA

2e chambre 1re section

5fd9366ca493af18e37f1269

Appel

12 mai 2020

12 mai 2020

[G] [I], Concernant ses revenus Auparavant avocat collaborateur au sein du cabinet ' Mayer Brown ', il en est devenu associé salarié depuis le 1er mars 2015 ; Aux termes de ce contrat, il perçoit

Source officielle
CA

5e chambre civile

5fca5a5c233bb73181f37658

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

L'acte de vente du 11 mai 2015 stipule notamment concernant le litige en cours avec les époux [R] : le vendeur (SNC Compagnie Foncière Alpha) conservera les suites de ses conséquences de la procédure

Source officielle
CA

12e chambre

5fca5b47973f3d32b7e29568

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

La Cour d'appel de Versailles rend une décision conformément aux règles applicables au transport maritime et aux garanties d'assurance couvrant la marchandise en transit.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd87382c4ac97484853b25f

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

L'arrêt rend une décision relative aux modifications statutaires et à la gestion de la SCI, en tranchant les contestations soulevées par les parties concernant la répartition des parts et le changement

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CA

1ère chambre civile B

5fd87608e11db724adc8cdbf

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

à son égard et, conséquemment, de condamner la Caisse d'épargne à des dommages et intérêts, - elle dispose d'un intérêt légitime, né, actuel, personnel et direct à agir, - le principe de concentration

Source officielle
CC

comm

6137267acd58014677425de5

Cassation

12 juillet 2005

12 juillet 2005

fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires, prévoit, en son article 4, que le beurre aidé peut être incorporé dans des préparations alimentaires contenant

Source officielle
CC

comm

613724cecd58014677418807

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

cour d'appel s'est fondée sur un motif dubitatif n'excluant en rien la possibilité d'une relation fiduciaire entre les personnes en cause telle qu'elle résulte des présomptions graves, précises et concordantes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00990

Cassation

2 juin 2017

2 juin 2017

A ce titre lors d'une réunion de travail organisée le 26 mai 2011, vous avez indiqué que vous continueriez à agir à votre guise concernant la gestion mandataires et indiqué que toutes les anomalies qui

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00190

Cassation

15 février 2022

15 février 2022

relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur ; qu'après avoir constaté que de nombreux témoignages concordants

Source officielle
CC

civ2

61372477cd58014677415c02

Cassation

9 février 2006

9 février 2006

des produits contenant de l'amiante, n'étaient réalisés qu'au sein de l'usine N 1 de l'ensemble du site d'Amiens qui comprenait quatre bâtiments, les trois autres bâtiments étant totalement étrangers

Source officielle
CC

civ2

61372480cd5801467741601c

Cassation

9 février 2006

9 février 2006

des produits contenant de l'amiante, n'étaient réalisés qu'au sein de l'usine n° 1 de l'ensemble du site d'Amiens qui comprenait quatre bâtiments, les trois autres bâtiments étant totalement étrangers

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd83bbe5fa738b92fc1

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Les SAS [RH] [BF] et [RH] [PS] sont respectivement le titulaire-fabricant et l'exploitant de l'autorisation de mise sur le marché du [WV], consommé sous forme de comprimés et contenant pour principe actif

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

5fd920d216bec7bde16238d8

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[P] concernant l'indemnisation d'un préjudice d'anxiété lié à l'exercice de son activité professionnelle, ** subsidiairement, juger que sa demande est prescrite, ** à titre infiniment subsidiaire,

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fcaa4fb7d558c9bb3be7167

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

L'arrêt de la Cour d'appel de Grenoble du 7 juillet 2020 statue sur le bornage entre les propriétés des parties en appel basé sur les conclusions de l'expert désigné par le tribunal d'instance.

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CA

4e chambre

5fcaa54976b46b9c1250bfe5

Appel

6 juillet 2020

6 juillet 2020

L'arrêt statue sur la répartition des responsabilités entre les parties et précise les obligations de couverture des assureurs en matière de responsabilité civile et décennale pour les travaux de réno

Résumé IA — à vérifier
CA

4eme Chambre Section 1

5fcaa65516a4a79d31694f75

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La Cour d'Appel de Toulouse a prononcé une infirmation partielle de la décision du Conseil de Prud'hommes. Cette infirmation partielle implique que certaines prétentions des parties ont été accueillie

Résumé IA — à vérifier