Par jugement du 27 avril 2009, le tribunal de grande instance d'Angers a déclaré irrecevables les conclusions tardives de M.

Ces conclusions de dernière heure, déposées le 2 juillet 2012, doivent être considérées comme tardives dans la mesure où, contenant des développements factuels nouveaux, les intimés n'ont pas disposé d'un

Par conclusions notifiées le 21 février 2023, la société Electricité de France demande à la cour, au visa des articles 15 et 16 du code de procédure civile, d'écarter des débats les conclusions tardives

[L], dans des conclusions tardives reprises oralement à l'audience du 23 octobre 2009 par son avocat ,auquel le conseil de la société intimée n'a pu que répondre oralement sans avoir pu développer dans

Sur le rejet des conclusions tardives Les parties ont été informées de la date prévue de la clôture au 23 novembre 2018 à 9 h 30.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le sort des dernières conclusions de l'appelant A l'audience, le conseil de l'intimée a demandé que les conclusions tardives de l'appelant soient écartées des débats, dans

À titre liminaire, sur le rabat de l’ordonnance de cloture, et la recevabilité des conclusions tardives, En application des dispositions de l’article 803 du code de procédure civile, l’ordonnance de clôture

les pièces et conclusions signifiées le 19.10.2022 à la veille de la clôture SUR CE': sur les dernières conclusions de Mme [J]': L'article 15 du code de procédure civile prévoit que les parties

L'intimée a signifié ses conclusions le 13 juillet 2017 et l'appelant y a répondu le 23 février 2018 (conclusions récapitulatives n° 3).

Ils sollicitent le rejet des conclusions et des pièces qui leur ont été transmises tardivement par le conseil de Madame [D] [P], au delà de la date fixée par le calendrier de procédure, le bénéfice de

prises le 1er juin 2021 pour le compte du syndicat des copropriétaires et irrecevabilité pour tardiveté des conclusions de ce syndicat en date du 2 juin 2022).

La cour constate en effet qu'il est seulement fait état de conclusions tardives de la part de l'intimé, notifiées vers midi la veille de la date fixée pour la clôture, et de la communication de deux nouvelles

au jour de l'audience des plaidoiries en raison des conclusions tardives de la société Axa Corporate solutions assurance et sollicité l'admission de ses pièces et conclusions, demande de réformer le premier

la révocation de l'ordonnance de clôture intervenue le 10 octobre 2022, pour lui permettre, pour le respect du contradictoire, de répondre aux conclusions tardives de la partie adverse transmises le 7

ARCHITECTE, par conclusions en date du 27 novembre 2015, la société ALBINGIA, par conclusions en date du 30 novembre 2015, la société AXA FRANCE IARD, par conclusions en date du 27 novembre 2015, sollicitent

à une date située encore deux mois plus tard.

Par dernières conclusions du 3 juillet 2025, M.

à une date située encore deux mois plus tard.

à une date située encore deux mois plus tard.

Par conclusions dites de rejet déposées et notifiées le 20 mars 2014, Monsieur et Madame [U] sollicitent le rejet des conclusions et pièces communiquées le 19 mars 2014 par la société intimée.