par incendie, infractions à la législation sur les armes et les munitions, et en outre, pour le premier, usage d'un document administratif indûment obtenu ; d Joignant les pourvois en raison de la connexité

PAR FERRARI ; QUE FERRARI, TITULAIRE DES PERMIS DE CONDUIRE B, C ET E, NE POSSEDAIT PAS LE PERMIS D, EXIGE POUR LA CONDUITE D'UN VEHICULE COMPORTANT, OUTRE LE SIEGE DU CONDUCTEUR, PLUS DE HUIT PLACES

X..., qui avait souscrit un contrat d'assurance automobile "assurance personnelle conducteur" auprès de la société GAN incendie accidents, présentement GAN assurances IARD (l'assureur) a été victime d'un

, éprouvant une grande peine pour se garer, car son conducteur s'était engagé à l'envers sur le parking, que ce dernier avait ainsi percuté à plusieurs reprises au moins dix fois une voiture Peugeot 205

[M] [R], qui est décédé et dire n'y avoir lieu à suivre, la chambre de l'instruction a considéré que « tant la conduite dangereuse que le comportement physique du conducteur démontraient que [M] [R] représentait

la mise en demeure et celles venues à échéance pendant la période de suspension ainsi qu'éventuellement, les frais de poursuites et de recouvrement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société GAN

L..., ès qualités, de la SCP Marc Lévis, avocat de la Société d'équipements techniques nouveaux pour l'analyse des gaz, et l'avis de M.

marchande, la dépose de toute caméra de surveillance dans le hall de la Galerie, et l'escalier, la libération du local technique dédié à la sécurité incendie, la dépose des conduits installés dans le

organisée en Nouvelle-Calédonie par le Club Méditerranée, ont été blessés dans un accident de la circulation, alors qu'ils avaient pris place dans un véhicule appartenant à la société Pacific Raid et conduit

Anastacio De X... a été renversé le 24 décembre 1992 par un véhicule conduit par M.

par Mme [F] a été heurté par le véhicule MERCEDES BENZ conduit par M.

le pourvoi formé par Mlle Christine A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1997 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de la société Gan

rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 13 décembre 2016), qu'une fuite ayant été décelée lors de la première alimentation en gaz

B... et son assureur, la compagnie Groupe des assurances nationales (GAN), M.

Par jugement du 9 juin 2017, le tribunal correctionnel a rejeté l'exception de connexité soulevée, sur le fondement de l'article 101 du code de procédure civile, par la société Gan, lui a donné acte de

X..., conducteur impliqué et blessé dans un accident de la circulation et tenu d'en réparer les conséquences dommageables pour moitié, a, au vu d'une expertise médicale, assigné en réparation l'autre conducteur

Pronier, conseiller, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. et Mme [N], de la SCP Delvolvé, avocat de la société GAN assurances, l'avis de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la compagnie GAN Incendie Accidents ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde