Codes de loi français

Article 6

Lorsqu'ils sont détenus par les greffes des juridictions, les matériels de guerre, armes, munitions et leurs éléments mentionnés aux articles 3 et 5 qui présentent un intérêt pour la réalisation d'examens ou d'expertises techniques ou scientifiques dans

Article L501-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 26

et matériels en relation avec l'accident et concernant notamment la conception, la construction, la maintenance et l'exploitation de l'installation ou de l'équipement impliqué.

LEGIARTI000051283058

MATERIEL ENVIRONNEMENT (ESME) 2B. 105 27 EVREUX T ARMÉE DE L'AIR ESCADRON DE SOUTIEN DU RAVITAILLEMENT TECHNIQUE AERONAUTIQUE (ESRTA) 2C. 105 27 EVREUX T ARMÉE DE L'AIR CENTRE INFORMATIQUE DU SERVICE DU MATÉRIEL DE L'ARMÉE DE L'AIR (CISMAA) 00.613

Article Annexe I

MENTIONS DEVANT FIGURER SUR L'ATTESTATION ANNUELLE D'ENTRETIEN 1° Identification de l'entreprise de véhicule (s) motorisé (s) à deux ou trois roues affecté (s) au transport public particulier de personnes, demanderesse de l'attestation - marque ; 3°

Article 7

L'indemnité d'entretien prévue à l'article 4 b n'est allouée qu'aux agents astreints au port permanent de l'uniforme.

Article 1

Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude en vue de nomination à l'emploi de chef d'équipe des travaux de voirie communaux les ouvriers d'entretien de la voie publique âgés de vingt-huit ans au moins et de quarante-cinq ans au plus qui justifient

LEGIARTI000027648252

Matériel biologique : tout ou partie d'un organisme d'origine biologique. 64. Matériel de SDAT, de laboratoire : partie technique fonctionnelle répondant à un besoin précis nécessaire à l'activité de l'établissement.

Article R414-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 50

Cet arrêté établit également, en tant que de besoin, les barèmes de subvention applicables aux contrats Natura 2000.

Article 1127-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 00 > 75

L'auteur d'une offre reste engagé par elle tant qu'elle est accessible par voie électronique de son fait.

Article L134-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 81

Les ascenseurs font l'objet d'un entretien propre à les maintenir en état de bon fonctionnement et à assurer la sécurité des personnes. Cette obligation incombe au propriétaire de l'ascenseur.

Article 14

Les travailleurs salariés qui bénéficient d'un congé sans rémunération pour suivre des stages d'entretien ou de perfectionnement des connaissances perçoivent une indemnité horaire égale au salaire minimum de croissance.

Article 1

Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2338-3 du code de la défense, les militaires chargés de la protection des installations militaires situées sur le territoire national peuvent faire usage de matériels appropriés, conformes

Article Annexe IIb

et critique U2 6 Sous-épreuve E 21 Etude technique d'une production photographique U21 3 Ponctuel écrit 4 h Ponctuel écrit 4 h CCF Sous-épreuve E 22 Etude critique de photographies et d'autres œuvres relevant des arts visuels

Article Annexe 3-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 84

Le renouvellement de la période d'essai doit faire l'objet d'un avenant au présent contrat. Pendant cette période, les parties peuvent librement mettre fin à ce contrat.

Article L5132-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 03

travail temporaire d'insertion dont l'activité exclusive consiste à faciliter l'insertion professionnelle des personnes éligibles à un parcours d'insertion tel que défini à l'article L. 5132-3 et qui consacrent l'intégralité de leurs moyens humains et matériels

Article L2223-34-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 78 > 33

Toute clause d'un contrat prévoyant des prestations d'obsèques à l'avance sans que le contenu détaillé et personnalisé de ces prestations soit défini est réputée non écrite.

Article 1

monument ou musée ayant à utiliser une langue étrangère C 9 20 Responsable de l'accueil et de la gestion d'un monument ou musée n'ayant pas a sa tête un conservateur en résidence permanente C 7 20 Agent d'une D.

Article Annexe Ib

- Matériel. - Outillage de nettoyage et de maintenance. - Produits d'entretien et de lubrification. - Notice d'entretien du constructeur. - Carnet d‘entretien. - Consignes relatives à la sécurité et à la sauvegarde de l'environnement.

Article 2

La liste des personnels titulaires et des agents non titulaires bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée, en fonction dans les services déconcentrés et les établissements du ministère des sports, éligibles au dispositif des indemnités horaires pour

Article Annexe 3

de compétences ; - une évaluation finale au travers d'un questionnaire ou d'un QCM.