, à l'effet de rechercher si la cause de l'engagement de la SARL A La Belle Epoque n'était pas "le projet de l'hôtel" qui, n'ayant "pas encore abouti à ce jour", faisait que "l'installation téléphonique

X..., engagé le 5 juin 1989, en qualité de commis, par la société des Hôtels Concorde, a demandé sa requalification aux fonctions de chef de rang, puis de maître d'hôtel, et la condamnation de son employeur

X..., employé de la société Hôtel Elysées Foch, a été licencié pour motif économique par lettre du 19 mars 1997 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2000) d'avoir dit

: 1 / que la société Hôtel Mercure n'a jamais officiellement contesté avant la signature du protocole électoral la représentativité de l'ASNIF, se contentant de demander par le canal d'un avocat dont

Besson, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Royal Hôtel, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Y..., engagé le 1er juillet 1978, en qualité de directeur d'hôtel, par la société d'économie mixte d'exploitation du Grand Hôtel de Dinard, puis devenu, le 1er janvier 1989, par l'effet de l'article L.

X..., employé de la société Hôtel Elysées Foch, a été licencié pour motif économique le 19 mars 1997 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2000) d'avoir dit le licenciement

X... de prouver qu'il avait été mandaté par la SCI du Parc et la société Cantilienne d'Hôtellerie; que dès lors, la cour d'appel ne pouvait, pour faire droit à la demande de l'architecte, se contenter

exploité'; que le concluant exerçait bien une activité commerciale lors de la conclusion du contrat initial, l'hôtel étant inscrit au registre du commerce depuis le 8 juillet 1996, avant qu'il n'en hérite

que Mlle X... es qualité fait grief à l'arrêt de sa condamnation alors, selon le pourvoi, que la cour d appel, qui a constaté que le vendeur était de bonne foi et que le déclassement de l hôtel avait

Ayant, enfin, constaté qu'en 2009, il avait été décidé de ne pas mettre en oeuvre de plan de rémunération variable du fait de l'impact de la crise hôtelière sur les résultats de l'hôtel, la cour d'appel

D'ailleurs la passation d'un contrat de mise en location du bien par la société hôtelière Résidence & Châteaux montre que l'intéressé n'avait nulle intention de s'occuper de la location lui-même a fortiori

Champs-Elysées (société LHCE) qui fait partie du groupe [W] a contacté M.

Baudoin B..., domicilié ..., ès qualités d'administrateur du redressement judiciaire de la société Climat de France, devenue société Hôtelière d'investissements, 15 / de M.

société Locabail immobilier, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1999 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Hôtel

; que faisant valoir que l'employeur avait manqué à ses obligations en refusant de lui verser des indemnités de repas, elle a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur

d'une part, que le conseil de prud'hommes a constaté que le contrat de travail de M.

[R] [L], agissant en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la Société hotelière du Salako, ont formé le pourvoi n° Y 21-14.227 contre l'arrêt n° RG 19/00335 rendu le 19 janvier

La société Hôtellerie de l'océane est assurée auprès de la société AXA France IARD selon contrat d'assurance 'multirisques/pertes d'exploitation' (n°3428332704) constitué : - des conditions générales

X..., le paiement de lettres de change tirées par elle sur la société Coop Hôtel et qu'il avait avalisées ; que M.