La société ARTHUR GAUCHE a placé le risque auprès de la Compagnie ASSURANCES DE RISQUES PROTEGES - ARP- sous deux polices n° 100343 et 100344 en date du 30 septembre 1986 pour une durée d'un an renouvelable

La société ARTHUR GAUCHE a placé le risque auprès de la Compagnie ASSURANCES DE RISQUES PROTEGES - ARP- sous deux polices n° 100343 et 100344 en date du 30 septembre 1986 pour une durée d'un an renouvelable

Les différences de police et de mise en page ne démontrent aucune falsification pas plus qu'une différence de code NAF alors que la société ne conteste pas une modification de ce code le 1er janvier 2008

de constater l'existence d'une direction fonctionnelle, économique et commerciale unique ainsi que d'une politique sociale commune ; que, pour déduire la qualité de la société CME de dirigeant commun

d'ouvrir des négociations pour la mise en place d'un comité d'entreprise commun à ces deux sociétés constituant, selon eux, une unité économique et sociale ; Sur la recevabilité du pourvoi contestée

, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences de ses propres constatations dont il ressortait qu'aux termes mêmes de cette convention la société holding définissait la politique du groupe et participait

X... en qualité de membre du directoire et directeur général de la société, s'il implique, nonobstant la qualité statutaire de mandataire social, que celui-ci soit soumis au régime général de sécurité

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 2 novembre 2004 par la société Jules Caille auto en qualité de directeur de site, M.

des personnes et qu'il n'existait de contrôle des entités les unes sur les autres, quand il résultait par ailleurs des constatations du jugement l'existence d'une convergence d'intérêts économiques se

voilier prototype «open 50 pieds», pour lequel elle a adhéré à un contrat de groupe souscrit par l'association IMOCA auprès de la société Mutuelles du Mans assurances (la société MMA) ; que la société

immobilières, afin de répondre aux nouveaux objectifs assignés aux sociétés de logement social, et à réorganiser l'entreprise en deux grandes entités, les directions opérationnelles (immobilier et clientèle

interrégionale de police judiciaire d'[Localité 4] a, sur les instructions du procureur de la République, ouvert une enquête préliminaire, qui l'a conduite notamment à recueillir, auprès des sociétés

interrégionale de police judiciaire d'[Localité 3] a, sur les instructions du procureur de la République, ouvert une enquête préliminaire, qui l'a conduite, notamment, à recueillir, auprès des sociétés

du directoire de la société datée du 18 novembre 2008, M.

X... a été engagé le 3 avril 2000 en qualité de " développeur et assistant de direction " par la société Y... agencement ; que par lettre du 5 juin 2008, il a pris acte de la rupture de son contrat de

Le 1er janvier 2008, la société Sorinvest s'est portée acquéreur de l'ensemble des actions de la société ERBH, M. X... vendant l'intégralité de ses parts sociales.

la société Transports Guy, qui a souscrit en 1991, auprès de la société Uni Europe, devenue Axa, un contrat d'assurance couvrant les matériels expédiés par la société BIN ; que plusieurs des caisses sont

personnalisées qui permettraient seule, selon l'article D321-1 5° du CMF de requalifier les contrats signés ; Sur la politique mise en 'uvre par la société Marnier Considérant que la société Marnier

variables...), en accord avec la Direction Générale, > Politique promotionnelle (évolution de l'emploi ou de la qualification professionnelle), en accord avec la Direction Générale, > Politique de formation

Elle conteste les allégations de la société parlant d'un complot dont elle serait à l'origine.