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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85beb
14 novembre 2001
14 novembre 2001
AIT OUARET a été engagé en qualité d'animateur journaliste radio par l'Association Radio Loisir Limoux dans le cadre d'abord de trois contrats Contrat Emploi Solidarité en date des 26 septembre 1991, 6
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02579
16 décembre 2009
16 décembre 2009
X... a été employé à partir du mois de février 1998 par la commune de Beaune, en vertu d'un contrat emploi solidarité puis en exécution d'un contrat emploi consolidé prenant effet au 1er décembre 1998
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8912c
23 février 2007
23 février 2007
MINISTÈRE PUBLIC : Dominique TAILHARDAT, Substitut Général, DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience en Chambre du Conseil du 09 Février 2007, le Président a constaté l'identité de X...
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007913758
31 juillet 1996
31 juillet 1996
tous à Arleux (59151) ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 7 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leurs protestations contre
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90280
12 février 2013
12 février 2013
X..., suivant contrat emploi solidarité, à raison de 20 heures par semaine, pour 12 mois, pour occuper un emploi " d'agent des services hospitaliers " chargé des travaux " d'entretien des locaux ".
Source officiellesoc
613724b3cd58014677417a82
20 septembre 2006
20 septembre 2006
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par la Mission locale de Riom le 3 février 1997 en vertu d'un contrat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01253
3 juillet 2013
3 juillet 2013
, violant ainsi l'article 1134 du code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté que les parties avaient conclu le 22 mars 2006 un contrat d'accompagnement pour la période du 6 novembre 2005 au 5 mai 2006
Source officiellesoc
61372327cd5801467740621b
2 décembre 1998
2 décembre 1998
Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... a été recrutée par l'association Alès Handisport en qualité d'éducateur sportif, d'abord par contrat emploi
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008104704
21 mai 2003
21 mai 2003
X vers ce centre compte tenu de sa pathologie mentale , au motif que l'intéressé y avait été effectivement accueilli dès 1994 au titre d'un contrat emploi solidarité ; Considérant que la décision attaquée
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b73
8 novembre 2001
8 novembre 2001
Marie-Louise, de nationalité française, jamais condamné, marié, en contrat emploi solidarité, demeurant Rue de la Croisette - 08380 TARZY Prévenu, libre Appelant et intimé, Comparant en personne, Assisté
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd86293
26 mars 2002
26 mars 2002
Danielle Z... relève que les griefs qu'elle fait à son mari ne sont pas contestés par lui.
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c558
17 septembre 2008
17 septembre 2008
X... ayant une amie et un emploi dans le cadre d'un contrat emploi-solidarité dans une équipe connaissant son père au sein de laquelle il se trouvait bien, a rechuté et s'est trouvé mi-2001, après le changement
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93676
9 novembre 2016
9 novembre 2016
Sandra B...épouse X... a été embauchée le 1er septembre 2009 en qualité d'agent d'entretien des sentiers et réfection du petit patrimoine par l'Association I Chjassi Muntagnoli, dans le cadre d'un contrat
Source officiellesoc
613720decd580146773ef0f5
1 mars 1989
1 mars 1989
Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n°s 86-40.933 et 87-42.513 ; Sur le second moyen du pourvoi n° 86-40.933, formé contre
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa52
23 juillet 2012
23 juillet 2012
. *** EXPOSE DU LITIGE Jaouahir X... a été successivement engagée dans les conditions suivantes par l'association SCOOP : - dans le cadre d'un contrat emploi solidarité, du 1er décembre 1999 au
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89348
22 mars 2007
22 mars 2007
MARSAN FAITS ET PROCÉDURE Madame Michèle X... a été embauchée par l'Association Culturelle de Loisirs d'Education et de Formation ( A.C.L.E.F. ), le 2 octobre 1995, par contrat
Source officielle1ERE SOUS-SECTION
CETAT:CETATEXT000008135617
13 janvier 2003
13 janvier 2003
Mlle a commencé à travailler comme agent de service au CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE PUYRAVAULT depuis la création de celui-ci le 15 septembre 1990 jusqu'au 14 septembre 1992, en vertu d'un contrat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01712
23 octobre 2013
23 octobre 2013
X... a été engagé par le Centre hospitalier général d'Aubagne (le Centre hospitalier), en qualité d'agent hospitalier, par un premier contrat de travail à durée déterminée conclu dans le cadre d'un emploi-solidarité
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebbb
9 janvier 2012
9 janvier 2012
X... faisait savoir qu'il était entré au service de la commune de Saint-Martin le 1er juin 1996 en vertu d'un contrat-emploi-solidarité (CES) qui s'était poursuivi jusqu'au 30 avril 2005.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00004
9 janvier 2008
9 janvier 2008
emploi consolidé sous la forme d'un contrat à durée indéterminée ou d'un contrat à durée déterminée de douze mois renouvelable dans la limite de soixante mois ; que la cour d'appel, qui constate que le
Source officiellePage 20 sur 1798