Thierry, - LA SOCIETE UNIVERS VIDEO, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 14 janvier 2002, qui, pour reproduction ou diffusion non autorisée de vidéogrammes, a condamné

en France d'un ouvrage édité par la société anglaise, la cour d'appel, saisie d'une part du litige opposant ces deux sociétés sur l'étendue des droits cédés et, d'autre part, de l'action en contrefaçon

qu’il apparaît que la contrefaçon s’est en réalité poursuivie jusqu’en 2021 (pièce n° 22).

mesure destinée à prévenir une atteinte imminente aux droits conférés par le titre ou à empêcher la poursuite d'actes argués de contrefaçon.

apos;appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Polyconcept Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Hub diffusion

Sampler II, contenant des extraits de ses enregistrements de plusieurs oeuvres, il a, par acte du 23 avril 2002, assigné la société Bel Air Media et la société Kinowelt Film Entertainment Gmbh en contrefaçon

sera réparée par l'allocation de dommages-et-intérêts à hauteur de 40.000€ (30.000 € pour la contrefaçon du site et 10.000 € pour la contrefaçon des « autres éléments graphiques »), -que la S.A.R.L

de contrefaçon.

DISCUSSION ET MOTIFS DE X...

PHILIPPON et la société de droit italien VERTROELITE SRL payer cette société une somme de 170.000 FRS en réparation du préjudice subi du fait de la contrefaçon, qui a ordonné la S.A.R.L. D.

comme des actes de contrefaçon au préjudice de la société Look At Sciences.

Les coûts de transport et de diffusion de ces reprises sont à la charge du distributeur.'

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Etablissements Nicolas (la société Nicolas) a, le 22 juillet 2002, assigné les sociétés Inter caves et Codivia en contrefaçon

(les consorts Y...) sont intervenus à la procédure ; Sur le second moyen : Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur action en contrefaçon de marque, alors, selon le

autorisée à procéder à une telle commercialisation ; Sur les moyens uniques des pourvois principaux du CFC et de la société Inist diffusion : Attendu que le CFC et la société Inist diffusion font

Sur les demandes en contrefaçon Sur la contrefaçon de la marque semi-figurative 117 de M.

Y...pour contrefaçon ; que devant la cour de renvoi, M.

LA SARL SOCIETE LOISIRS " LA SAPINIERE " contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY (chambre correctionnelle) du 10 juillet 1986 qui a condamné le premier à 10 000 francs d'amende, du chef de contrefaçon