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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372614cd58014677422ce4
15 juin 2005
. ; "au visa des pièces : "- n° 3-1 : copie de l'attestation établie et signée le 26 avril 2004 par M.
61372616cd58014677422dd1
61372577cd5801467741dfcc
6 août 1996
Y...; que le couple B... avait regagné sa caravane mais a été réveillé par des coups frappés à la porte; qu'à l'extérieur se trouvaient plusieurs individus venus dans plusieurs voitures, parmi ceux-ci
Chambre Commerciale
63c8ef4bdc5b777c90993141
18 janvier 2023
ARRET : Prononcé publiquement le 18 Janvier 2023, par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301449_20230317
17 mars 2023
En l'état de l'instruction, l'enfant Chanya D doit ainsi être regardée comme étant illégalement déscolarisée, depuis presque quatre mois, du fait de ses parents. 4.
Chambre 1-8
6364ba4ee405357f749ea58c
19 octobre 2022
Elle fait valoir qu'en l'absence d'état des lieux d'entrée, les preneurs sont présumés les avoir reçus en bon état d'entretien.
Chambre référés
68e017a174e929a9d8fa6eeb
3 octobre 2025
RE F E R E N° Du 03 Octobre 2025 N° RG 25/00425 N° Portalis DBYC-W-B7J-LTJ6 30B c par le RPVA le à Me Jean-Briac JUNCKER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305878_20230614
14 juin 2023
10 mars 2023 son dossier de demande de renouvellement de sa carte de séjour de 10 ans qui a expiré le 5 mai 2023 ; - l'extrême urgence de l'article L. 521-2 du code de justice administrative est présumée
Service des référés
6686fe97e74459e0c7edd445
4 juillet 2024
ACTION LOGEMENT SERVICES, concernant 1% logement TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENTE :Alicia VITELLO GREFFIERE lors des débats :Julie BONNAMOUR
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01224_20230727
27 juillet 2023
Le 3 avril 2022, les services de la préfecture ont réceptionné un titre de séjour au nom de M. A , qui aurait été perdu. Ce titre de séjour s'est avéré être un faux.
6979618ccdc6046d47ec382e
8 janvier 2026
Le preneur, en ne réglant pas l'intégralité de la somme, ne s'est pas libéré du montant de la dette dans le délai d'un mois.
6137263ccd5801467742402a
23 mai 2006
cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 23 mars 2005, qui, sur renvoi après cassation dans la procédure suivie contre les deux premiers des chefs de diffamation envers un citoyen chargé d'un service
soc
61372345cd580146774079fb
6 mai 1999
décembre 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Privas, au profit de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole du Gard, dont le siège est ..., représentée par Mme Marie-Claire Coste, Service
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02808_20230817
17 août 2023
par la directive 2009/101/CE et y a déclaré ses prestations de services intracommunautaires, notamment à destination de preneurs établis dans le premier État membre conformément à la directive 2006/112
Pôle 4 - Chambre 1
670a1176f178dc2492b0fba4
11 octobre 2024
à bail et d'autre part de l'absence de cession prévue au bail, la société Séché Eco Services ne pouvant se prévaloir d'aucun engagement.
9e Chambre A
6162be8d99b588421c5e38a4
29 novembre 2012
C/ SAS COMEX NUCLEAIRE Grosse délivrée le : à : Me Jacqueline PADEY- GOURJUX, avocat au barreau de LYON Me Michel DOSSETTO, avocat au barreau de MARSEILLE Copie
6699737307d408f8d4c2e9aa
18 juillet 2024
Il en sera de même en cas de liquidation de biens, règlement judiciaire, cessation de paiement ou déconfiture du Preneur.
civ2
61372415cd580146774120d2
23 avril 2003
correspondant à des "refacturations" de prestations de services à ces mêmes membres, ce qui impliquait que la même prestation ait donné lieu de leur part à une première facturation, l'Organisation autonome
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