Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Aix-en-Provence, 7 juillet 2020), M. [G] a chargé M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2018 (n° 504, 9 pages) Numéro

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2020 (n° , 5 pages) Numéro

le 12 janvier 2017 par la cour d'appel de PARIS (RG 15/16690) sur appel d'un jugement rendu le 25 juin 2015 par le tribunal de commerce de PARIS (RG 2014064682) APPELANTE SA HERMITAGE GESTION

La société ECBR a relevé appel du jugement par déclaration en date du 21 septembre 2017 et saisi le premier président de la cour d'appel d'une demande d'arrêt de l'exécution provisoire à laquelle il a

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2020 N° 2020/144 Rôle N° RG 20/00144 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGHZO [Z] [D]

D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Novembre 2017 RG : F 15/01308 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 03 Juillet 2020 APPELANTE :

Cour D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 SEPTEMBRE 2020 N° RG 17/03217 N° Portalis DBV3-V-B7B-RUWF AFFAIRE : [F], [J], [G] [X]

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2020 N° RG 19/06357 N° Portalis DBV3-V-B7D-TN22 AFFAIRE : SA AXA FRANCE

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2018 N°2018/946 Rôle N° RG 17/18361 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBJX5 Société ONET SERVICES C/

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 20 OCTOBRE 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

[S] [C] C/ [H] [C] CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR

[H] [O] C/ SAS HMY FRANCE CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR

] [H] C/ SARL STEP INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR

Mme [M], toujours assistée de Me [E], a interjeté appel devant la cour d'appel de Paris, avant de s'en désister.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2020 N° 2020/692 Rôle N° RG 20/01711 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRSZ

de la société Albatros, tendant à l'annulation pour dol ou défaut de cause du contrat de cession et à l'indemnisation des conséquences de cette annulation, la cour d'appel a retenu que ces prétentions

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B 5e Chambre ARRET N°20/972 CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2020 N° RG 19/04920 N° Portalis DBV3-V-B7D-TVIY AFFAIRE : SA ORANGE