X..., ès qualités de représentant des créanciers de la SARL SEMTI, demeurant ... défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mars 1999, où étaient présents : M.

Elle se déclare toutefois favorable à l'arrêt de l'exécution provisoire, dès lors que sa créance exigible, hors « Régul » se limite désormais à 19.038 euros.

créances déclarées même si elles sont contestées » (cf. arrêt attaqué, p. 2, 2e alinéa) ; qu'« il s'en induit que ce plan devait être respecté tel qu'arrêté nonobstant le sort des créances contestées sauf

créances ont été authentifiées par 4 avis de mise en recouvrement et 1 avis de CFE ; non contestées, elles sont certaines, liquides et exigibles.

section AM n° [Cadastre 1] est irrégulière débouter le CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE NORD de ses demandes à titre subsidiaire, constater que le CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE NORD ne justifie pas d'une créance

L'acquéreur s'est engagé à payer et l'acte a précisé que le vendeur n'était pas déchargé de ses obligations envers les créanciers qui pourraient exercer tous droits à son encontre faute de payement.

certaines, liquides et exigibles.

Non contestées, lesdites créances sont certaines, liquides et exigibles.

était exigible et certaine dans son existence, la cour d'appel, après avoir constaté que le préjudice de cette société ne pouvait être liquidé dans la mesure où l'administrateur judiciaire justifiait

Futurikon n'est pas en état de cessation des paiements, alors « que la société Studio Redfrog faisait valoir dans ses conclusions d'appel qu'elle disposait à l'encontre de la société Futurikon d'une créance

Lesdites créances sont certaines, liquides et exigibles.

Lesdites créances ont été authentifiées par plusieurs avis de mise en recouvrement et un avis de CFE (titres exécutoires) ; elles sont à date certaines, liquides et exigibles.

Non contestées, lesdites créances sont certaines, liquides et exigibles.

Les dites créances ont été authentifiées par 10 avis de mise en recouvrement ; non contestées, elles sont certaines, liquides et exigibles.

Ladite ordonnance a été signifiée le 03/11/2025 ; Les créances susvisées sont alors certaines, liquides et exigibles.

Les dites créances sont certaines, liquides et exigibles.

Lesdites créances sont certaines, liquides et exigibles.

; Lesdites créances ont été authentifiées par 2 avis de mise en recouvrement et 2 avis de CFE (titres exécutoires) ; elles sont à date certaines, liquides et exigibles.