[F] [V], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 2 octobre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Crédit foncier de Monaco, société anonyme

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [U] Pourvoi n° : V 23-19.246 Demandeur(s) : la société Crédit foncier de France Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 22-15.305 Demandeur(s) : le Crédit foncier de France Avocat(s) : la SARL [X], Poupot et Valdelièvre Défendeur

La société CREDIT FONCIER DE France conclut à la confirmation du jugement.

foncier de France (le Crédit foncier) a accordé un prêt viager hypothécaire à M. et Mme X...dit A... ; que ces derniers ayant formé une demande de traitement de leur situation financière, une commission

foncier de France ; que, par acte du 10 juillet 1991, le Crédit foncier de France a consenti à la SCI Les Peupliers un prêt de 29 800 000 francs en vue de cet achat, Mme X... intervenant à ce contrat

-Z..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Crédit foncier de France, de Me Carbonnier, avocat de Mmes D... et M...

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 28 février 2019), par un acte du 28 mars 2008, la Compagnie foncière de crédit, aux droits de laquelle est venue la société Crédit foncier de France (le CFF), a consenti une

Par jugement en date du 24 novembre 2009, le tribunal a déclaré le Crédit Foncier de France irrecevable en ses demandes, son action étant prescrite, condamné le Crédit Foncier de France à payer à la Scp

Faits, procédure et prétentions des parties Statuant sur les poursuites engagées par le Crédit foncier de France à l'encontre de la Sci Ternes Vavin suivant commandement à fin de saisie immobilière

, que la SCI Marven a, le 17 décembre 2003, souscrit auprès de la société Enthenial, aux droits de laquelle est venue la société Crédit foncier de France (la banque), un prêt d'un montant de 532 020 euros

la SCP Célice et Blancpain, avocat à cette cour, a déclaré au nom du Comptoir des Entrepreneurs et du Crédit Foncier de France se désister du pourvoi formé par eux contre l'arrêt rendu par la cour d'appel

, Soltner, Texidor et Périer, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Crédit foncier de France se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 27 octobre 2016 par

au greffe de la Cour de Cassation le 29 octobre 1989, la SCP Célice et Blancpain, avocat à cette cour, a déclaré au nom du Comptoir des Entrepreneurs et du Crédit Foncier de France se désister du pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le CREDIT FONCIER DE MONACO, société anonyme dont

2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE, ayant son siège ... ; le CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE demande

acquis de la SARL Géode, par l'intermédiaire de l'agence immobilière Vendéenne immobilière montagne, une grange à rénover à Bourg-d'Oisans, moyennant un apport de 156 000 francs et l'octroi d'un prêt du Crédit

La SA CREDIT FONCIER DE FRANCE n'oppose aucun moyen.