être opposé le secret médical.

Le 25 juin 2020, l'assurée a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie des Landes (la caisse ou l'organisme social) une demande d'entente préalable pour la prise en charge de la cure thermale et

Il a pu évoquer la poursuite d'un suivi médical volontaire, à sa demande et en fonction de ses besoins.

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a demandé le remboursement de trois consultations données par un médecin psychiatre, au cours de la cure

son hospitalisation, les soins médicaux pouvant lui être administrés d'une autre manière.

gratuits de Bretagne des 11 juin 2001 et 6 juin 2005, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision administrative du 26 avril 2000 portant refus de prise en charge par l'Etat des frais d'une cure

C E a été victime d'un accident médical ouvrant droit à réparation au titre de la solidarité nationale ; - M.

VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE ANONYME THALASSO-NORD, QUI EXPLOITE AU TOUQUET UN ETABLISSEMENT DE CURE

) ; que l'article D. 62 bis du même code précise que les pensionnés ayant la qualité de militaire ou d'ancien militaire désirant effectuer une cure thermale au titre de l'article L. 115 peuvent, s'ils

Winterwerp un traitement médical chaque fois qu’il en aurait besoin; 2. l’État virera [au nouveau curateur de M. Winterwerp] une somme forfaitaire de 10.000 fl.

Il résulte de la procédure et des certificats médicaux et notamment du certificat médical de situation établi le 04 avril 2023 par le Docteur [T] [V] que le patient, atteint de schizophrénie et toxicomane

thermale ne comprennent, au titre de l'assurance maladie, que les frais de surveillance médicale et les frais de traitement dans les établissements thermaux ; qu'il ressort du dernier de ces textes que

Ainsi et à titre d'exemple une cure de chimiothérapie de 5 jours tous les 21 jours équivaudrait selon la [13] sur 42 jours à 10 jours de cure.

contentieuse des soins gratuits de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur rejetant sa demande tendant à l'annulation d'une décision en date du 20 février 1998 portant refus de prise en charge par l'Etat d'une cure

de sténose du pylore réalisée le 11 juillet 2021et résultent d'une faute ou d'un accident médical non fautif

pourvoi n° Y 20-10.014 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l'opposant à l'Association d'entraide médico-sociale

L'obtention d'un tel congé pour effectuer une cure thermale est subordonnée à la condition que la cure soit rendue nécessaire par une maladie dûment constatée qui aurait pour effet de mettre l'agent dans

été diagnostiquée, consolidée le 27 août 1984 ; que la salariée a été hospitalisée le 15 octobre 1984 et a subi une opération pour reprise d'appendicectomie, consécutive à une appendicite de 1970 et cure