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437 résultats pour « cyclomotoriste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-3

67932e4a20da87ff5e011341

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

J'ai tourné machinalement la tête à gauche et j'ai vu un cyclomotoriste qui roulait trop près du camion qui était également en mouvement.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfec

Appel

18 février 2009

18 février 2009

B... avait entrepris de virer sur sa gauche et de couper la voie de circulation opposée ; * que le cyclomotoriste n'empiétait pas sur l'axe médian pour effectuer sa manoeuvre de dépassement, les 2 véhicule

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200449

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Un cyclomotoriste qui circulait dans le sens [Localité 5]-[Localité 6] a entamé un demi-tour pour aller en sens contraire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600714_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Elle soutient que : - à l’occasion du contrôle d’un cyclomotoriste le 15 juillet 2020, elle-même et plusieurs de ses collègues ont été victimes de propos outrageants et injurieux ; - ces faits ont

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2114007_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

professionnelles requises ; - des agents justifiant d'une moins grande ancienneté et d'une notation inférieure ont été promus ; - l'administration rejette les demandes d'évolutions professionnelles des cyclomotoristes

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6163773ff6919f4eda2c38ea

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

Le camion conduit par Monsieur [U] [S] n'a pas davantage gêné Monsieur [J] [X] ou modifié sa conduite ou sa trajectoire puisque le cyclomotoriste a déclaré qu'il circulait à gauche des véhicules roulant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd89661

Appel

27 juin 2007

27 juin 2007

Le 1er octobre 2005, à LA BACHELLERIE, les militaires de la gendarmerie, en service de police de la route, interpellent un cyclomotoriste qui circule à vive allure et sans casque de protection.

Source officielle
CC

civ2

61372339cd5801467740707f

Cassation

15 avril 1999

15 avril 1999

X... hors piste cyclable ; que le témoin Vemez indique que le cyclomotoriste qui roulait à faible allure a percuté l'avant-gauche du véhicule ; que M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007643872

Admin. suprême

21 novembre 1973

21 novembre 1973

. - | IMPRUDENCE - CYCLOMOTISTE CIRCULANT SUR UNE VOIE EN ETAT D'ENTRETIEN PARTICULIEREMENT DEFECTUEUX ET CONNAISSANT BIEN LES LIEUX. | - TRAVAUX PUBLICS. - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES. - DOMMAGES

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6079a8c09ba5988459c4ecc9

Cassation

16 mars 1977

16 mars 1977

QUE CIVILE DU PREVENU DEMANDEUR A LA SUITE D'UNE COLLISION SURVENUE ALORS QUE, BENEFICIANT D'UN FEU VERT ET FRANCHISSANT UN CARREFOUR EN VIRANT SUR SA GAUCHE, IL ETAIT ENTRE EN COLLISION AVEC UNE CYCLOMOTORISTE

Source officielle
CC

cr

6079a7e79ba5988459c4b50d

Cassation

18 mai 1978

18 mai 1978

AVOIR DEPASSE UN CAMION STATIONNANT A DIX METRES DE L'INTERSECTION D'UNE VOIE PRIVEE, EST ENTRE EN COLLISION AVEC UNE VOITURE DEBOUCHANT DE CETTE VOIE ET, SOUS L'EFFET DU CHOC, EST ALLE HEURTER UN CYCLOMOTORISTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c864bd3db21cbdd8529d

Appel

8 mars 2001

8 mars 2001

A environ 20 mètres du carrefour, j'ai été surpris par un cyclomotoriste qui traversait la route dans mon couloir de circulation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd879fe

Appel

11 octobre 2005

11 octobre 2005

Après avoir parcouru quelques mètres, une dizaine suivant le plan établi par les services de police, elle a été percutée par l'arrière de son véhicule par une cyclomotoriste qui circulait au guidon d'une

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2121001_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

horizontale ; - aucun rappel de la limitation de vitesse n'est lisible ; aucun aménagement de la zone n'a été réalisé de façon cohérente avec la limitation de vitesse constamment dépassée par les cyclomotoristes

Source officielle
CA

10e Chambre

616282447a007b88ee1567bc

Appel

18 septembre 2013

18 septembre 2013

Les deux cyclomotoristes sont blessés. Par ordonnance de référé en date du 25 juin 2008, une expertise est ordonnée au bénéfice de M. [X] et M.

Source officielle
CC

cr

6079a8499ba5988459c4c671

Cassation

29 mai 1984

29 mai 1984

A INTERJETE APPEL DES SEULES DISPOSITIONS CIVILES DU JUGEMENT QUI L'A RECONNUE COUPABLE DE BLESSURES INVOLONTAIRES SUR LA PERSONNE DE Z..., CYCLOMOTORISTE ENTRE EN COLLISION AVEC SA VOITURE ; ATTENDU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aebb

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

Il n' est démontré par les éléments du dossier aucune vitesse excessive et / ou défaut de maîtrise imputables au cyclomotoriste à qui il ne peut être reproché d' avoir été surpris par la présence inattendue

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:1985:885

Cassation

5 mars 1985

5 mars 1985

11 OCTOBRE 1981, A 15 H 10 MN [W], CIRCULANT CHEMIN DE SAINT-BONNET-DE-MURE, SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE [Localité 2], A RENVERSE AVEC SA VOITURE AUTOMOBILE ET GRIEVEMENT BLESSE LE JEUNE CYCLOMOTORISTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aeb9

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

définitif de créances de cette caisse en date du 25 mai 2007 Vu l' ordonnance de clôture en date du 20 février 2008 *** Le jugement déféré condamne Mme Z... et la MATMUT a indemniser le cyclomotoriste

Source officielle
CC

civ2

61372397cd5801467740bc64

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Z... avait commis une double faute, en dépassant à vitesse excessive par la gauche un cyclomotoriste qui s'apprêtait à tourner à gauche ; qu'elle a ensuite souverainement apprécié, indépendamment du comportement

Source officielle