SCI Cam et de la société Co & Co, la SCI Cam et la société Co & Co, et condamne Mme [M], épouse [R], à titre personnel, et la société Co & Co à payer à Mme [Z], en qualité de liquidateur de la SCI Cam

surendettement dont il a respecté les mesures ; qu'il a voulu aider Mme [V] à trouver un logement, mais qu'elle n'a pas été honnête avec lui en ne réglant pas ses loyers sans l'en informer et en le rendant ainsi co-débiteur

, la recevabilité de la demande en surendettement suspendant simplement toute voie d'exécution contre le débiteur.

Greffier lors des débats : Monsieur Christian GARRIGUES. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2008..

Greffier lors des débats : Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 23 Septembre 2013 devant Monsieur Marc JANIN, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties,

Elle soutient que les époux [O] étant co-indivisaires et co-débiteurs solidaires, elle n'était pas tenue de provoquer le partage des biens indivis saisis.

de Saint-Saturnin - 73230 SAINT-ALBAN-LEYSSE Représentée par Me Margaux MEDIELL, avocat au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats

rapport de Mme Zerbib, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat du GIE Groupement des cartes bancaires, et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats

FONCIERE NEW COURT placée en liquidation judiciaire par jugement en date du 21 juin 2023 et représentée par la SCP BTSG (mission conduite par Me [H] [J]) et par Me [X] [P] en qualités de co-liquidateurs

Greffier, lors des débats : Melle OBERZUSSER, Faisant fonction ARRET : - contradictoire, en dernier ressort - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe - signé par M.

2008, devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Madame Catherine MASSON-DAUM, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats

A l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

Dans leurs relations entre eux, les co-débiteurs solidaires ne peuvent exercer de recours qu’à proportion de leurs fautes respectives ou de celles de leur assuré, sur le fondement des dispositions de l

; Que le moyen est nouveau, mélangé de droit et de fait, et partant, irrecevable ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que Mme Carole X... avait admis qu'en dépit

Il appartiendra à la débitrice de se former une action contre le co-débiteur solidaire de cette condamnation si elle estime avoir réglé sa part.

Aparisi, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 27 mai 2020 où étaient présents M.

. 28 - Ainsi, les paiements de la caution sont intervenus alors que le Crédit Logement ne justifie pas avoir avisé les co-emprunteurs en qualité de débiteur principal de ce qu'il était appelé à régler