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23 571 résultats pour « décompte horaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01146

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

; 21 mars 2006: 11,5 h sur le décompte et 8,5 h sur les bons ; 24 mars 2006: 6,5h sur le décompte et 3,5h sur les bons ) ; - Les heures correspondant au transfert qui figurent sur les bons de travail

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69047beb82c7820b7f253ae0

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0711JUD001324402

Admin. suprême

11 juillet 2006

11 juillet 2006

Il soumet à cette fin un décompte horaire. 49.     Le Gouvernement conteste ce montant. 50.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1212JUD002026502

Admin. suprême

12 décembre 2006

12 décembre 2006

    Sans chiffrer sa demande pour les frais et dépens encourus devant la Cour, le requérant fournit un décompte d’horaires et de dépenses, lequel mentionne 530 nouvelles livres turques (YTL)

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0306JUD001133903

Admin. suprême

6 mars 2007

6 mars 2007

Il soumet à cette fin un décompte horaire. 51.     Le Gouvernement conteste ce montant. 52.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0520JUD002025906

Admin. suprême

20 mai 2010

20 mai 2010

A titre de justificatif, il fournit un décompte horaire. 48.     Le Gouvernement conteste ces prétentions. 49.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0701JUD000996108

Admin. suprême

1 juillet 2014

1 juillet 2014

À titre de justificatif, il fournit des décomptes horaires. 58.     Le Gouvernement conteste ce montant. 59.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00859

Cassation

25 avril 2017

25 avril 2017

pauses figuraient également sur ce décompte contrairement à ce qui est soutenu en défense, et les repos se déduisent de l'absence de mentions d'horaires d'arrivée et de départ à une date

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

654c881de0f87d83181d6d50

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Au dernier état, la salariée percevait une rémunération mensuelle brute de 3 340,98 euros pour un horaire mensuel de 151,67 heures.

Source officielle
CA

Chambre sociale

659f9a9d3328fa00087a275e

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Il fait valoir que la société VENATHEC détient les décomptes horaires de ses heures de travail et que son refus de les produire aux débats est une violation du droit à un procès équitable.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a210c9bcdc6046d47097614

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[P] a dépassé l'horaire journalier de travail ; Condamne la société [2] au paiement à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68709e397c3ffdb9560b07c3

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En conséquence il demande qu'il soit dit que la convention de forfait en jours est privée d'effet et, sur la base d'un décompte horaire à 35 heures par semaine, il demande le paiement des heures supplémentaires

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

677e163fdbb9bd42de09fc0a

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

- il produit un décompte horaire, corroboré par les textos envoyés par son employeur, démontrant qu'il se tenait à la disposition de ce dernier bien avant et bien après les heures prévues au contrat

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6346592ac024d1adffef74ff

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

L'avenant a fixé un salaire mensuel brut de 2733,09 euros pour horaire mensualisé de 169 heures, hors majorations de la 36ème à la 39ème heure.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d812

Appel

1 mars 2011

1 mars 2011

Gérard X... parce que celui-ci quitte les locaux à 17 heures, il ressort de la fiche horaire dressée par le salarié, dont la société Y... dit, elle-même, qu'elle sert de base au décompte horaire, que la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6707703881e733ee26983017

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

afférents pour 2016, -Débouter Monsieur [Y] de ses demandes plus amples ou contraires pour le montant des condamnations aux périodes non prescrites, impossible à calculer en l'absence à ce stade d'un décompte

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162986a201c88caf8c4e15d

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

fait interdiction de noter et quantifier ces heures de nuit, - le fait de travailler à l'étranger pour son entreprise ne le plaçait pas, ni lui ni son employeur, en dehors du droit français, - son décompte

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf187935f50008be4483

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

d'une adaptation du poste visant à répondre à des contraintes médicales, la société justifie de la durée de travail convenue conformément aux avis médicaux prescrits, et la salariée ne produit aucun décompte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00960

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

et a même augmenté pour nombre d'entre eux et ce conformément à l'accord FNTV qui dispose que la société entrante doit maintenir le niveau de salaire sur la base de l'horaire contractuel antérieurement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfe6

Appel

4 juillet 2008

4 juillet 2008

Or, comme il l'a été dit, ceux- ci ne mentionnent pas ses horaires de présence dans l'entreprise avant le 11 mars 2003.

Source officielle

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