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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01146
5 juillet 2017
; 21 mars 2006: 11,5 h sur le décompte et 8,5 h sur les bons ; 24 mars 2006: 6,5h sur le décompte et 3,5h sur les bons ) ; - Les heures correspondant au transfert qui figurent sur les bons de travail
2e chambre sociale
69047beb82c7820b7f253ae0
30 octobre 2025
les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0711JUD001324402
11 juillet 2006
Il soumet à cette fin un décompte horaire. 49.     Le Gouvernement conteste ce montant. 50.
ECLI:CE:ECHR:2006:1212JUD002026502
12 décembre 2006
    Sans chiffrer sa demande pour les frais et dépens encourus devant la Cour, le requérant fournit un décompte d’horaires et de dépenses, lequel mentionne 530 nouvelles livres turques (YTL)
ECLI:CE:ECHR:2007:0306JUD001133903
6 mars 2007
Il soumet à cette fin un décompte horaire. 51.     Le Gouvernement conteste ce montant. 52.
ECLI:CE:ECHR:2010:0520JUD002025906
20 mai 2010
A titre de justificatif, il fournit un décompte horaire. 48.     Le Gouvernement conteste ces prétentions. 49.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0701JUD000996108
1 juillet 2014
À titre de justificatif, il fournit des décomptes horaires. 58.     Le Gouvernement conteste ce montant. 59.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00859
25 avril 2017
pauses figuraient également sur ce décompte contrairement à ce qui est soutenu en défense, et les repos se déduisent de l'absence de mentions d'horaires d'arrivée et de départ à une date
CHAMBRE SOCIALE C
654c881de0f87d83181d6d50
2 novembre 2023
Au dernier état, la salariée percevait une rémunération mensuelle brute de 3 340,98 euros pour un horaire mensuel de 151,67 heures.
Chambre sociale
659f9a9d3328fa00087a275e
10 janvier 2024
Il fait valoir que la société VENATHEC détient les décomptes horaires de ses heures de travail et que son refus de les produire aux débats est une violation du droit à un procès équitable.
6a210c9bcdc6046d47097614
3 juin 2026
[P] a dépassé l'horaire journalier de travail ; Condamne la société [2] au paiement à M.
Pôle 6 - Chambre 7
68709e397c3ffdb9560b07c3
10 juillet 2025
En conséquence il demande qu'il soit dit que la convention de forfait en jours est privée d'effet et, sur la base d'un décompte horaire à 35 heures par semaine, il demande le paiement des heures supplémentaires
5ème chambre sociale PH
677e163fdbb9bd42de09fc0a
7 janvier 2025
- il produit un décompte horaire, corroboré par les textos envoyés par son employeur, démontrant qu'il se tenait à la disposition de ce dernier bien avant et bien après les heures prévues au contrat
Chbre Sociale Prud'Hommes
6346592ac024d1adffef74ff
11 octobre 2022
L'avenant a fixé un salaire mensuel brut de 2733,09 euros pour horaire mensualisé de 169 heures, hors majorations de la 36ème à la 39ème heure.
Cour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d812
1 mars 2011
Gérard X... parce que celui-ci quitte les locaux à 17 heures, il ressort de la fiche horaire dressée par le salarié, dont la société Y... dit, elle-même, qu'elle sert de base au décompte horaire, que la
Pôle 6 - Chambre 9
6707703881e733ee26983017
9 octobre 2024
afférents pour 2016, -Débouter Monsieur [Y] de ses demandes plus amples ou contraires pour le montant des condamnations aux périodes non prescrites, impossible à calculer en l'absence à ce stade d'un décompte
Chambre Sociale
6162986a201c88caf8c4e15d
7 mars 2013
fait interdiction de noter et quantifier ces heures de nuit, - le fait de travailler à l'étranger pour son entreprise ne le plaçait pas, ni lui ni son employeur, en dehors du droit français, - son décompte
6618cf187935f50008be4483
11 avril 2024
d'une adaptation du poste visant à répondre à des contraintes médicales, la société justifie de la durée de travail convenue conformément aux avis médicaux prescrits, et la salariée ne produit aucun décompte
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00960
19 mai 2016
et a même augmenté pour nombre d'entre eux et ce conformément à l'accord FNTV qui dispose que la société entrante doit maintenir le niveau de salaire sur la base de l'horaire contractuel antérieurement
6253cac3bd3db21cbdd8bfe6
4 juillet 2008
Or, comme il l'a été dit, ceux- ci ne mentionnent pas ses horaires de présence dans l'entreprise avant le 11 mars 2003.
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