a été signée avec SELARL Darmendrail & [B] qui a par ailleurs perçu les honoraires, le bâtonnier, en enjoignant à cette personne morale de restituer les honoraires a modifié l'objet du litige en contravention

Il était prévu deux tranches de travaux : - 1ère tranche : extension de la partie production avec début des travaux le 27 octobre 2003 et réception le 23 novembre 2003 ; - 2ème tranche : extension de

[K] [C] verse aux débats des relevés d'heures manuscrits portant sur la période du mois de septembre au mois de décembre 2014 détaillant ses heures de début et de fin de journée de travail et précisant

[A], après débats en l'audience publique du 15 décembre 2021 où étaient présents M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Mme C...

au barreau de LYON, vestiaire : 678 INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Greffier, lors des débats : M.

Greffier lors des débats : Madame Michèle GOUREL DE SAINT PERN.

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Bénédicte Lamarque, conseillère Greffier lors des débats : Evelyne

, alors qu'elle avait des contraintes pour se déplacer en bus du fait des horaires allégés au cours de l'été 2011, - il n'est donc pas exclu que les tranches horaires n'aient pas été scrupuleusement respectées

le 21 mai 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie Hylaire, présidente chargée d'instruire l'affaire, et Madame Sylvie Tronche, conseillère Ces magistrats

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Bénédicte Lamarque, conseillère Greffier lors des débats : Evelyne

En effet, il existait une grille fournie aux chauffeurs leur indiquant les tranches horaires et les jours suivant lesquels ceux-ci pouvaient obtenir le plus de points par course.

La rémunération convenue se décomposait en deux tranches : - une tranche ferme forfaitaire de 5 800 euros HT (soit 6 960 euros TTC) couvrant l'établissement du programme de travaux du cahier des charges

avec mention d'acquisition de 1H73 mensuelle de repos compensateur, cumulées à 12H11 dits pris en septembre 2000 sans dater les jours correspondant ; A partir d'octobre 2000 il est indiqué un horaire

demeurant [Adresse 7] représenté par Me Anne DELBOS-ODORICO, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Ségolène MARQUET, Juge aux affaires familiales, Assistée de Sophie HARREWYN, Greffier, lors des débats

Greffier : Madame Laetitia LE COQ, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

X... contestait la validité ; qu'en se bornant à prononcer la vente et à ordonner le séquestre du prix de vente, sans trancher le litige relatif au sort de cette inscription hypothécaire, la cour d'appel

SON RAPPORT LE 10 NOVEMBRE 1971 ; ATTENDU QUE PORCHERON, ES QUALITES, AYANT FORME OPPOSITION A L'ORDONNANCE DE TAXE DES HONORAIRES DE L'EXPERT, IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET DE L'EN AVOIR DEBOUTE, ALORS