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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 10
686765509f40b42a26419e02
3 juillet 2025
Par message Rpva du 3 juin 2025, la société Apostrophe s'est désistée de son appel. Par message Rpva du 16 juin 2025, la société MID a acquiescé à ce désistement.
Chambre Sociale
68fb977f11af6ba0065f3a12
21 octobre 2025
Dès lors que l'appelant principal a expressément manifesté sa volonté de mettre fin à l'instance par écrit et que son désistement sans réserve n'a été précédé ni d'un appel incident ni d'une demande incidente
Chambre Sociale-Section 1
63d0d5be81a7b805de12b5f2
24 janvier 2023
du 19 janvier 2023 ; Sur ce, L'article 385 du code de procédure civile mentionne que : « L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la
66c6d4863aa9e47470f6ab1c
21 août 2024
par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.
Chbre Sociale Prud'Hommes
679334c254e6f046d26ca408
23 janvier 2025
s'est désisté de son appel, Que l'instance se trouve donc éteinte, Constatons le désistement de l'appel principal et l'extinction de l'instance, Disons la Cour dessaisie de l'instance, Disons
Cour d'Appel
ées contre la société GWEN HA DU etc/M X
6253cc2dbd3db21cbdd8f5e2
27 avril 2012
ce dernier pris comme débiteur principal sur un autre fondement.
6794815e0175ed452fca5986
24 janvier 2025
d'appel ; SUR CE, L'article 385 du code de procédure civile mentionne que : « L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de
CHAMBRE 2 SECTION 2
6690c7450d808eb34e45553e
11 juillet 2024
de la société Velma, appelante, du 27 juin 2024 par lesquelles celle-ci a déclaré se désister de son instance et de son action, en demandant que chaque partie conserve à sa charge ses frais et dépens
6253cd31bd3db21cbdd928da
22 octobre 2015
L'incident a été évoqué à l'audience du 22 septembre 2015 pour laquelle l'appelante avait conclu le 14 septembre précédent et compte tenu des écritures adverses au désistement de son appel. *****
1ère chambre civile A
63d37a03d1bc2605de4b4938
26 janvier 2023
d'instance et d'action de l'appelante et l'acceptation de ce désistement par l'intimé.
Chambre 1-2
68676bd4fdaf41a8356be611
En l'espèce, dès lors que le désistement peut intervenir en tout état de la procédure, les conclusions de désistement d'incident de la SCI Van Gogh Invest transmises le 19 juin 2025 sont recevables.
Chambre pôle social
68a705bffd86bff40ae598d5
29 juillet 2025
Par conclusions de désistement notifiées à la cour le 27 JUIN 2025, le conseil de l'appelant M. [W] [R] indique que celui-ci se désiste sans réserve de son appel.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
686766f87c03803a32c27181
Par message envoyé via le RPVA le 20 mai 2025, la société [21] a informé la cour de l'acceptation pure et simple du désistement des appelants.
CHAMBRE 8 SECTION 1
6622096d9ce1420008389815
18 avril 2024
Il convient en conséquence de constater le désistement de la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 6] de son appel principal ainsi que le désistement de Mme [I] [V] de son appel incident.
Chambre civile Section 2
65e2cf3e96956c000862c899
4 octobre 2023
Le désistement d'appel emporte acquiescement au jugement, dessaisissement de la cour et extinction de l'instance.
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00262
4 février 2014
Soc. 25 avril 1986). / D'autre part, l'appelante fait justement observer que Monsieur Yves X... a déjà saisi la juridiction prud'homale sur le fond du litige le 7 mai 2004, mais qu'il s'est désisté, que
Pôle 6 - Chambre 1- A
69d09c35cdc6046d47102f0d
3 avril 2026
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 17 février 2026, la SA [3] a déclaré se désister de son appel principal et de son action.
Pôle 6 - Chambre 8
69d09c3fcdc6046d471032d2
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 02 février 2026, Mme [X] [N] a déclaré se désister de son appel principal et de son action.
Pôle 6 - Chambre 6
69d09c41cdc6046d471033d0
[Z] [U] a déclaré se désister de son appel principal.
Pôle 6 - Chambre 5
69d09c5fcdc6046d47103eb4
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 15 janvier 2026, la SARL [1] a déclaré se désister de son appel principal et de son action.
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