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10 153 résultats pour « désistement de l'appelant principal »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 10

686765509f40b42a26419e02

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par message Rpva du 3 juin 2025, la société Apostrophe s'est désistée de son appel. Par message Rpva du 16 juin 2025, la société MID a acquiescé à ce désistement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f3a12

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Dès lors que l'appelant principal a expressément manifesté sa volonté de mettre fin à l'instance par écrit et que son désistement sans réserve n'a été précédé ni d'un appel incident ni d'une demande incidente

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

63d0d5be81a7b805de12b5f2

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

du 19 janvier 2023 ; Sur ce, L'article 385 du code de procédure civile mentionne que : « L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

66c6d4863aa9e47470f6ab1c

Appel

21 août 2024

21 août 2024

par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

679334c254e6f046d26ca408

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

s'est désisté de son appel, Que l'instance se trouve donc éteinte, Constatons le désistement de l'appel principal et l'extinction de l'instance, Disons la Cour dessaisie de l'instance, Disons

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ées contre la société GWEN HA DU etc/M X

6253cc2dbd3db21cbdd8f5e2

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

ce dernier pris comme débiteur principal sur un autre fondement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6794815e0175ed452fca5986

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

d'appel ; SUR CE, L'article 385 du code de procédure civile mentionne que : « L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6690c7450d808eb34e45553e

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

de la société Velma, appelante, du 27 juin 2024 par lesquelles celle-ci a déclaré se désister de son instance et de son action, en demandant que chaque partie conserve à sa charge ses frais et dépens 

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928da

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

L'incident a été évoqué à l'audience du 22 septembre 2015 pour laquelle l'appelante avait conclu le 14 septembre précédent et compte tenu des écritures adverses au désistement de son appel. *****

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

63d37a03d1bc2605de4b4938

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

d'instance et d'action de l'appelante et l'acceptation de ce désistement par l'intimé.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68676bd4fdaf41a8356be611

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En l'espèce, dès lors que le désistement peut intervenir en tout état de la procédure, les conclusions de désistement d'incident de la SCI Van Gogh Invest transmises le 19 juin 2025 sont recevables.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

68a705bffd86bff40ae598d5

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Par conclusions de désistement notifiées à la cour le 27 JUIN 2025, le conseil de l'appelant M. [W] [R] indique que celui-ci se désiste sans réserve de son appel.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

686766f87c03803a32c27181

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par message envoyé via le RPVA le 20 mai 2025, la société [21] a informé la cour de l'acceptation pure et simple du désistement des appelants.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6622096d9ce1420008389815

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Il convient en conséquence de constater le désistement de la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 6] de son appel principal ainsi que le désistement de Mme [I] [V] de son appel incident.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

65e2cf3e96956c000862c899

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Le désistement d'appel emporte acquiescement au jugement, dessaisissement de la cour et extinction de l'instance.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00262

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

Soc. 25 avril 1986). / D'autre part, l'appelante fait justement observer que Monsieur Yves X... a déjà saisi la juridiction prud'homale sur le fond du litige le 7 mai 2004, mais qu'il s'est désisté, que

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69d09c35cdc6046d47102f0d

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 17 février 2026, la SA [3] a déclaré se désister de son appel principal et de son action.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69d09c3fcdc6046d471032d2

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 02 février 2026, Mme [X] [N] a déclaré se désister de son appel principal et de son action.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69d09c41cdc6046d471033d0

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

[Z] [U] a déclaré se désister de son appel principal.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69d09c5fcdc6046d47103eb4

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 15 janvier 2026, la SARL [1] a déclaré se désister de son appel principal et de son action.

Source officielle

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