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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
603224d32bc4275bf9dd0d11
5 avril 2018
5 avril 2018
Greffier lors des débats : Madame Jocelyne MOREL.
Source officielleChambre 1-2
679336c0cc9763289b7251e4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[K] [M] en intervention forcée et ce, à défaut d'intervention volontaire de sa part ; - réservé l'ensemble des demandes ainsi que les dépens.
Source officielle1ère Chambre
627b552176c5d9057df7ffd2
10 mai 2022
10 mai 2022
devait entrer en voie de condamnation contre de la société Arbotech, dire et juger que celle-ci ne saurait être tenue qu'à hauteur de 1.536 € TTC et débouter la société 100Drillon-Net 74 de sa demande
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00230_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Sur l’intervention de l’ACCA de Saint-Agnan : Est recevable à former une intervention toute personne qui justifie d’un intérêt suffisant eu égard à la nature et à l’objet du litige.
Source officielleChambre civil 2
698a4eefcdc6046d47aca141
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DÉBATS à l’audience publique du 04 Novembre 2025 Jugement contradictoire mis à disposition le 13 Janvier 2026, date indiquée à l’issue des débats ; -------------------------------------------------
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301114
3 octobre 2012
3 octobre 2012
parcelles D 599 et D 600, et supportant actuellement un chemin, est une copropriété indivise entre les propriétaires des fonds D 598, D 599 et D 600, d'ordonner la modification du cadastre, et de débouter
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60365745b5a5cfb809f2a985
3 novembre 2015
3 novembre 2015
présents dans la salle de cours au moment des faits ; L'intimée produit dans le même temps le courrier adressé par les parents de l'élève le 11 janvier 2010 faisant état de leur surprise face au défaut
Source officielleChambre 2 A
66235ac5aec0e60008fe989d
19 avril 2024
19 avril 2024
pas opposées, devant Madame Murielle ROBERT-NICOUD, conseiller, chargée du rapport.
Source officielle4ème chambre commerciale
6347ac4929ffd2adfff4f360
12 octobre 2022
12 octobre 2022
DÉBATS : A l'audience publique du 19 Septembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 12 Octobre 2022.
Source officielleSociale D salle 3
69005c1d2481d356bd17030f
24 octobre 2025
24 octobre 2025
[H] qui en a définitivement exclu Mme [S] à son départ du magasin.
Source officielleChambre A - Civile
66fe354d91b69e88a370fbd5
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[I] de ses demandes contre les concluants, * débouté Me [U] de son appel en garantie, - débouter M.
Source officielleChambre 4-6
643a4240d83dbd04f5fb2939
14 avril 2023
14 avril 2023
[N], produits aux débats par M.
Source officielle1ère Chambre civile
66ff858ca4ff9ec259c094df
3 octobre 2024
3 octobre 2024
prix de vente formée au titre du prétendu défaut d'isolation phonique, - débouté Mme [O] de sa demande de dommages-intérêts formée au titre du préjudice moral, - débouté la SCCV Domaine Viridis de son
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
633e702df8faf13e2e973dd3
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Les MMA, assureurs de la société RAYAN BIRC, ne critiquent pas le jugement, sollicitant leur mise hors de cause à défaut d'intervention effective de leur assurée sur le chantier.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
67ee19776cff766e94e38a96
1 avril 2025
1 avril 2025
[W] dans la limite de six mois ; - dit qu'à défaut d'intervention volontaire de l'organisme Pôle emploi, le greffe, après le délai d'appel, transmettra la décision ; - condamné la société Saur à verser
Source officielle4ème chambre 1ère section
67f56a44bbf04ef7857bb16b
8 avril 2025
8 avril 2025
[B] à la société Korn Ferry n’ayant été retenu par le tribunal, le demandeur est nécessairement mal fondé à reprocher à la société Silec Cable l’insuffisance professionnelle de son partenaire et un défaut
Source officielle2ème chambre section A
66878cfa05d6f7f678d49346
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DÉBATS : A l'audience publique du 04 Juin 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 04 juillet 2024.
Source officielle1ere Chambre Section 1
69e9a84fcdc6046d473756b3
22 avril 2026
22 avril 2026
le 09 décembre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00055
26 janvier 2022
26 janvier 2022
à la chance perdue et ne peut être égale à l'intégralité de l'avantage qu'aurait procuré cette chance si elle s'était réalisée ; que ADP ne disposant d'aucun pouvoir de police et de coercition, son défaut
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300701
15 juin 2017
15 juin 2017
qu'il s'avère cependant qu'il ne peut être accordé de crédit à ce rapport qui considère, à tort, que la société EIFFAGE est responsable de l'abandon du chantier et lui impute toutes les conséquences du défaut
Source officiellePage 20 sur 6228