Elle rejette les demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile.

Ce jugement ayant été infirmé et les demandes des salariés en règlement d'heures supplémentaires et de congés payés afférents ayant été déclarées recevables puis accueillies, par arrêt rendu le 5 décembre

au regard de son expérience professionnelle ; Il fait valoir que devant l'inertie de son salarié, dès le 25 septembre 2012, il a dû lui adresser une feuille de route pour le développement du concept

Sur la recevabilité des demandes : Le salarié soutient que le juge judiciaire reste pleinement compétent s'agissant d'un salarié protégé pour connaître de toutes les questions juridiques ne relevant

Par jugement rendu le 18 février 2016, le juge départiteur du conseil de prud'hommes a: - débouté [O] [E] de l'intégralité de ses demandes, - débouté l'URSSAF RHONE-ALPES de sa demande au titre de

à disposition de ses salariés des vestiaires, que 136 casiers sont vacants comme elle l'a indiqué à l'inspecteur du travail, qu'aucun salarié n'a demandé l'attribution de l'un de ces casiers vides et

des ordures, a réclamé l'application de la convention collective nationale des entreprises de nettoiement, d'enlèvement et de traitement des ordures ménagères ; Attendu que pour faire droit à la demande

Sur la demande du syndicat des salariés Altran CGT Le syndicat demande à la cour d'accueillir son intervention volontaire et de condamner la société Altran à lui payer la somme de 500 € par salarié

graphiques, ont saisi la formation de référé de la juridiction prud'homale en paiement des heures supplémentaires accomplies au cours de la période de janvier à juin 2001 ; Attendu que pour accueillir la demande

Devant la cour d'appel, la salariée a complété ses demandes, sollicitant à titre principal le prononcé de la nullité du licenciement et qu'il soit sursis à statuer dans l'attente du jugement rendu par

Au dernier état de ses demandes devant le conseil de prud'hommes, M.

Le conseil de prud'hommes, dans son jugement du 16 septembre 2016, a fait droit partiellement à la demande des salariés, requalifiant pour chacun des salariés demandeurs le contrat à durée déterminée du

Q... envers la salariée n'étaient ni inconnues, ni réprouvées par l'employeur.

Compagnie IBM France ; que le conseil de prud'hommes a rejeté l'ensemble des demandes du salarié et a mis hors de cause la société Compagnie IBM France ; que le salarié a interjeté appel général de cette

La salariée a refusé cette modification.

F... a été nommé liquidateur amiable de la société Azur renovation décoration bâtiment ; Attendu que pour rejeter les demandes du salarié visant à obtenir le doublement de la durée de préavis prévue par

un rappel important de commissions et, à la demande du salarié, prononcé la résiliation du contrat de travail aux torts de l'employeur, condamnant celui-ci à une somme à titre de dommages-intérêts;

Par ailleurs, le salarié n'a jamais fait l'objet de sanction disciplinaire au cours de la relation de travail.

Après avoir, le 8 février 2018, interjeté appel du jugement l'ayant débouté de ses demandes, le salarié a, par lettre du 21 juin 2018, pris acte de la rupture de son contrat de travail.

demande des salariés, le conseil de prud'hommes se borne à se référer à des décisions rendues antérieurement, notamment à un arrêt de la Cour de Cassation du 4 juin 2002 confirmant la validité de l'accord