Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses quatrième et cinquième branches, ci-après annexé 8.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, qu'il était stipulé à la

Enoncé du moyen 14.

Des conditions spécifiques définissent l'utilisation du puits, Monsieur [A] devant y accéder en passant par la porte commune au midi de la maison au moyen d'un sentier faisant face à cette porte sur une

Mme [J] ne développe pas de moyens propres en réponse à cette prétention. 2.2.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour la société Kim Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que la SCI Fortune est propriétaire

judiciaire de Toulouse, aux fins de rendre les opérations d'expertise communes et opposables aux défendeurs, sur le fondement des articles 145 et 149 du code de procédure civile, étendre la mission confiée

relative à la sécurité des travailleurs, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 4 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Gouz-Fitoussi, avocat aux Conseils, pour la société K Deco.

- juger que les causes de l'AVC peuvent être liées à des facteurs physiopathologiques propres à la santé des vaisseaux sanguins et du coeur, et non à des conditions liées au travail.

Il sera rappelé que cette condition négative constitue un moyen de défense pour l'enrichi qui en a la charge de la preuve.

correctionnelle, du 16 mars 1994, qui, dans la procédure suivie contre Françoise X..., épouse Z..., pour vol, après relaxe de celle-ci, l'a déboutée de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement et 5 ans d'interdiction professionnelle, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et sur le second moyen 6.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Z..., ès qualités IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 mai 2016), que M.

chambre, section A), au profit de la société Y..., dont le siège est 575 Broadway, New York (Etats-Unis), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens

le procès-verbal descriptif et non à la désignation des biens saisis dans le commandement valant saisie immobilière et elle en déduit que le créancier poursuivant n'a pas à intégrer une description des