des assesseurs et des délégués titulaires et suppléants de la liste "Mieux vivre ensemble" alors que cette désignation avait été réalisée dans les conditions prévues par ces articles ; qu'il résulte toutefois

Y... et Z... ont été désignés en qualité de suppléants, pour une durée d'un an, pour assurer la gestion de l'étude ; qu'ayant conclu un traité de cession de son office d'avoué au profit de M.

déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Loir-et-Cher demande au tribunal de rectifier les résultats des élections qui ont eu lieu le 9 juin 2023 dans la commune de Valloire-sur-Cisse pour la désignation

le juge d'instance qui fait produire effet à la rectification opérée le 19 mars 2003 dès le 12 mars, date de réception de l'acte irrégulier ; 3 ) que subsidiairement la loi n'autorisant pas la désignation

demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 292 du code électoral, d'annuler les opérations électorales organisées le 9 juin 2023 dans la commune de Couville en vue de la désignation

tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 292 du code électoral, d'annuler les opérations électorales organisées le 9 juin 2023 dans la commune de Donville-les-Bains en vue de la désignation

sur le fondement des dispositions de l'article L. 292 du code électoral, d'annuler les opérations électorales organisées le 9 juin 2023 dans la commune de Saint Senier-sous-Avranches en vue de la désignation

au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 292 du code électoral, d'annuler les opérations électorales organisées le 9 juin 2023 dans la commune de Mortain-Bocage en vue de la désignation

L'EMPLOYEUR ETAIT SANS INTERET A CONTESTER CETTE DESIGNATION QUI N'ASSURAIT PAS A L'INTERESSE UNE PROTECTION DIFFERENTE DE CELLE DONT IL BENEFICIAIT ANTERIEUREMENT COMME DELEGUE SUPPLEANT, LE JUGEMENT

, de deuxième suppléante et de troisième suppléant.

, de deuxième suppléant et de troisième suppléant.

Il est désigné autant de suppléants que de titulaires () Seuls les membres ainsi désignés ont voix délibérative () ". 3.

X..., salarié de la société Sogeti Transiciel AS, venant aux droits des sociétés Transiciel ingénierie et Transiciel, a été désigné par lettre du 15 juin 2004 délégué syndical suppléant de groupe, en vertu

E non plus titulaire, mais suppléant pour cette liste ; - eu égard au nombre de quatre sièges de suppléants auxquels la liste " Une équipe dynamique " pouvait prétendre, deux candidats ont été désignés

suppléant.

et de troisième suppléante.

E B, en qualité de premier suppléant, Mme D C, en qualité de deuxième suppléante et Mme A F en qualité de troisième suppléante.

suppléant.

, de deuxième suppléante et de troisième suppléante.

suppléant.