CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 362 résultats pour « destruction par explosif »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8949ba5988459c4e040

Cassation

3 juillet 1969

3 juillet 1969

A EU LIEU DANS LA CAVE DE L'ARMURERIE EXPLOITEE PAR LA FEMME A...

Source officielle

Page 20 sur 469

← PrécédentSuivant →
TCOM

6ème chambre

69e83d78cdc6046d47164f01

Commerce

5 février 2025

5 février 2025

La SASU Steam'O, ci-après Steam'O, a pour activité l'exploitation maintenance et travaux liés dans les domaines multi technique et gestion de l'énergie.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310506

Cassation

3 décembre 2020

3 décembre 2020

A... avait indiqué à la bailleresse que: les locaux étalent intacts et qu'il était en mesure de les exploiter, la situation actuelle étant exclusivement due sa carence dans le rétablissement de la distribution

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3140

Admin. suprême

4 octobre 2006

4 octobre 2006

seconde requérante figure parmi les 170 victimes, dont de nombreux Français, qui trouvèrent la mort dans l’attentat terroriste perpétré en 1989 contre un avion de la compagnie française UTA, lequel explosa

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201385

Cassation

11 septembre 2014

11 septembre 2014

responsable des dommages qu'une action fondée sur l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que se plaignant de dégâts causés à ses récoltes et cultures, la société civile d'exploitation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200429

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

Le 16 mai 2010, un incendie s'est déclaré dans les locaux de la SARL PAG, entraînant la destruction du matériel d'exploitation et occasionnant des dommages à l'immeuble ainsi qu'à un moteur BMW et à un

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01997_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sont ainsi interdits : " 1° La mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle () d'animaux de ces espèces () ; / 2° La destruction () de végétaux de ces espèces

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

6a15e8d2cdc6046d4705ad47

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En l’occurrence, il résulte des correspondances susvisées que Mme [E] a accordé à la société Savedny un droit d’exploitation non exclusif pour l’exploitation des créations en cause, sans cependant se départir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00349

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-9, en date du 15 juin 2023, qui a condamné, le premier, pour infractions à la législation sur les armes, détention de produits incendiaires ou explosifs

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

678b43bbc6ad78dd9cf0d524

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

intervenues des produits réalisés et, le cas échéant, des sommes lui restant dues au titre de l'intégralité des exploitations 2018 et 2019, au plus tard le 31 mars 2020, et des exploitations 2020 au plus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2303010_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

, soit 17 % de la population estimée, est arbitraire, outre que sont exclues les destructions mises en œuvre par le passé, celles ayant lieu dans les départements limitrophes, ainsi que toutes les destructions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR03591

Cassation

8 juillet 2015

8 juillet 2015

X... au regard de ses ressources officielles constituées exclusivement de l'allocation adulte handicapé d'à peine 800 euros par mois, constitue des charges suffisantes à l'encontre de M.

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1195502-1242050

Admin. suprême

30 novembre 2004

30 novembre 2004

l’explosion du méthane issu de la décomposition   » des ordures ménagères.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b035

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

II- lorsqu' un bien compris dans le bail est détruit, en partie ou en totalité, par cas fortuit et que cette destruction compromet gravement l' équilibre économique de l' exploitation, le bailleur est

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05582

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

involontaire de bien par explosion ou incendie, mise en danger d'autrui ; "aux motifs que : sur les causes de l'explosion ; que les prévenus et la société Axa France IARD font en substance

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300684

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Les consorts M... font grief à l'arrêt de dire que la terre [...] est la propriété exclusive des ayants droit de JK...

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

6a10a2e1cdc6046d479b13c0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Jusqu’au 10 février 2022, il s’agissait d’une société civile d’exploitation agricole dénommée “Copain comme Cochin” dont l’activité principale était l’élevage porcin.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00974

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

ayant autorisé une saisie-contrefaçon dans les locaux des douanes de Lyon Saint-Exupéry, d'ordonner en conséquence la restitution immédiate de l'ensemble des pièces et documents saisis ainsi que la destruction

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e30c25a97f0381f5328

Appel

26 juin 2013

26 juin 2013

Par exploit du 11 septembre 2003, les époux [J] ont fait assigner le syndicat des copropriétaires en annulation de l'assemblée générale du 30 juin 2003, notamment sa résolution n° 8 autorisant le syndic

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0409JUD003239411

Admin. suprême

9 avril 2019

9 avril 2019

The explosives experts had attempted to deactivate the device using a hydro detonator (water cannon). The deactivation had failed and the IED had exploded, causing destruction of the dwelling.

Source officielle