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852 résultats pour « différence avec la dénonciation calomnieuse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

6033d78990c7a38950b1c105

Appel

22 mars 2017

22 mars 2017

[O] et [K]), . 8 961 euros pour dénonciations calomnieuses ([V], [O] et [K]), . 8 961 euros pour clauses illicites de non témoignage à un ancien salarié, M.

Source officielle

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TA

8ème chambre

DTA_2006380_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

22 mai 2019, il a demandé à la rectrice de l'académie de Lille, par un courrier de son conseil en date du 31 mars 2020, d'en retirer les pièces numérotées 1-21 à 1-5, en invoquant leur caractère calomnieux

Source officielle
CA

10e Chambre

6035496dd65ac372c5698e06

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

[W] pour dénonciation calomnieuse qui a fait l'objet le 21 février 2007 d'une ordonnance de non lieu confirmée par arrêt de la chambre de l'instruction du 9 mai 2007.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd9efdf91f38830634ea625

Appel

15 octobre 2019

15 octobre 2019

Vous lui avez adressé de manière insistante de très nombreux sms et mails, alors même que vous étiez conscient que vos agissements affectaient sa santé ; - eu recours à différents moyens de pression sur

Source officielle
CA

Chambre sociale

6035f6bef8d0775c3a5f115d

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Le 13 avril 2009, Monsieur [L] [K] rédigeait une lettre dans laquelle il dénonçait les agissements de harcèlement moral dont il affirmait avoir été victime et, le 28 avril 2009, envoyait cette lettre au

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac46bcdc6046d47ec7736

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

calomnieuses effectuées par celle-ci et son distributeur anglais, et de dire que les frais d'expertise seront à la charge de la société de droit brésilien SALVATORI INDUSTRIA E COMERCIO DE COSMETICOS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67ef6fc97985d82da296f851

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[T], de sorte que son témoignage revêt un intérêt très limité et qu'il ne peut être excipé de 'la dénonciation calomnieuse dont elle a été victime elle-même en 2018" qu'elle mentionne dans ce dernier une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6dbd3db21cbdd8b005

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Ces affirmations calomnieuses qui, au demeurant ne sont étayées par aucun élément, ont ébranlé profondément les instances de l' association, bureau et conseil d' administration.

Source officielle
CA

Chambre sociale

668e2558fcf93851fdd646a9

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[D] confirme (pièce n°14), - à aucun moment elle n'a été informée de l'origine de la dénonciation calomnieuse dont elle aurait soit-disant été l'objet et qui justifierait un tel traitement (pièce

Source officielle
CA

Chambre sociale

65449d1ec71a6a83181c8d92

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Il ajoute que : - si les faits qu'il a dénoncé par lettre du 5 août 2019 (agression verbale de la part de Mme [E]) ont donné lieu à une enquête partiale et superficielle, l'employeur n'a donné aucune

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69ddcb03cdc6046d472a2d56

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle invoque d'abord une différence de situation entre les deux statuts.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02583

Cassation

14 décembre 2011

14 décembre 2011

a, le 29 septembre 2006, déposé plainte à l'encontre de Mme Y... en l'accusant de harcèlement ; que Mme Y..., placée en garde à vue, a contesté les dires de la salariée et a déposé plainte pour dénonciation

Source officielle
CA

4e chambre

6031ed5f21690b265dce14c9

Appel

4 juin 2018

4 juin 2018

Elle présente le contrat signé ainsi que différents les mails échangés par les parties pour établir l'exécution de ses prestations. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2504270_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

A... faisait l’objet a été classée sans suite, à la différence de la procédure qu’il a lui-même engagée en dénonciation calomnieuse et en diffamation, toujours en cours, ce qui démontre que les accusations

Source officielle
CA

Chambre 4-4

642fb58ccece1704f57473bb

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

calomnieuse.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2002974_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

L'ensemble de ces éléments ainsi dénoncés par M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2104761_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

de soutien, réexaminer sa situation en vue de sa titularisation, adresser aux équipes un courrier, rappelant le cadre juridique du fonctionnement d'un pôle clinique, le risque pénal encouru pour dénonciation

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0707DEC002487607

Admin. suprême

7 juillet 2015

7 juillet 2015

Le   requérant considère que sa condamnation pour avoir dénoncé la conduite de M me   A. a été influencée par ces facteurs. 32 .

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10534

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

calomnieuse et délit d'entrave, la direction l'avait interrogé sur différents dossiers puis, dès le lendemain, mis à pied et convoqué à un entretien préalable à licenciement, procédure qui ne devait pas

Source officielle
CA

17e chambre

6260f9786d9e13277d6e3a40

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

[T] pour dénonciation calomnieuse, - le 31 mai 2018 contre M. [Z] pour harcèlement, - le 26 février 2019 contre M. [N] pour dénonciation calomnieuse.

Source officielle