AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
6033d78990c7a38950b1c105
22 mars 2017
22 mars 2017
[O] et [K]), . 8 961 euros pour dénonciations calomnieuses ([V], [O] et [K]), . 8 961 euros pour clauses illicites de non témoignage à un ancien salarié, M.
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8ème chambre
DTA_2006380_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
22 mai 2019, il a demandé à la rectrice de l'académie de Lille, par un courrier de son conseil en date du 31 mars 2020, d'en retirer les pièces numérotées 1-21 à 1-5, en invoquant leur caractère calomnieux
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