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358 730 résultats pour « directeur administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01144

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

aucun élément écrit manifestant son désaccord sur le calcul du bonus pendant sa période d'activité, étant manifestement bien informée de son éventuel manque à gagner compte tenu de son emploi de directrice

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60367bcf327f8a1f9b6feb2e

Appel

14 octobre 2015

14 octobre 2015

[E] a assuré les fonctions de directeur administratif et financier.

Source officielle
CC

soc

6079b21b9ba5988459c55df9

Cassation

16 février 1977

16 février 1977

ARTICLES L. 5 ET L. 6 DU CODE DES ELECTIONS ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE, FAISANT DROIT A LA CONTESTATION ELEVEE PAR LE SYNDICAT CGT DE LA LAITERIE-FROMAGERIE DE SALIT, A DECIDE QUE JEAN X..., DIRECTEUR

Source officielle
CC

soc

6079b21f9ba5988459c55e83

Cassation

16 février 1977

16 février 1977

ARTICLES L. 5 ET L. 6 DU CODE ELECTORAL ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE, FAISANT DROIT A LA CONTESTATION ELEVEE PAR LE SYNDICAT CGT DE LA LAITERIE-FROMAGERIE DE SALIT, A DECIDE QUE JEAN X..., DIRECTEUR

Source officielle
CC

soc

6137209acd580146773ec475

Cassation

5 mars 1987

5 mars 1987

Sur le moyen unique : Attendu que selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mai 1984) Mme X..., employée par la société Adda International Traduction en qualité de directrice administrative, a été licenciée le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10562

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

prétendue responsabilité de l'installateur du logiciel, en l'absence de toute pièce justificative de sollicitations de sa part auprès de l'installateur ; qu'il apparaît en revanche que le nouveau Directeur

Source officielle
CC

cr

61372601cd58014677422397

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

Y...en qualité de témoin ; que cette audition avait été refusée par les premiers juges et qu'en cause d'appel, le prévenu avait sollicité à nouveau l'audition de ce témoin en sa qualité de directeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162fdea3ebbdffcbea6aa08

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

Le 1er juin 2004, il lui a été confié les fonctions de directeur administratif et financier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21203_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Mme C, directrice territoriale depuis le 18 décembre 2009, occupait depuis le 1er janvier 2005 le poste de directrice administrative et financière de l'office public départemental d'habitations à loyer

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00909_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Raphaël Baudrimont, conseiller d'administration de la défense, a été affecté à l'atelier industriel de l'aéronautique (AIA) de Clermont-Ferrand en qualité de sous-directeur administratif à compter du 1er

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10062

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

De plus, suivant nouvel avenant du 1er octobre 2013, ce contrat de travail a de nouveau été modifié, l'appelante étant cette fois embauchée comme directrice administrative, financière et commerciale avec

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01165

Cassation

9 mai 2012

9 mai 2012

X... engagé à compter du 1er avril 1974 par la société Sotapharm en qualité de directeur administratif est devenu administrateur de la société puis a été désigné président du conseil d'administration le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10256

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

G... comme directeur administratif et financier ; - un document intitulé « Annuaire Behr France » daté du 6 décembre 2006 » dans lequel apparaît M.

Source officielle
CA

chambre sociale

6163c2b41a5f0a71dc3c910a

Appel

18 novembre 2009

18 novembre 2009

Monsieur [I] n'était pas Directeur Administratif et Financier mais occupait un poste à la Direction Administrative et Financière ; 2 - il a été expulsé de la société le 6 mars 2008 au soir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d443

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

EXPOSE DU LITIGE La société Ingenierie & Equipement pour l'Irrigation créée en 1983 avait pour associés, monsieur Z..., monsieur A... et madame X..., qui en est salariée, et exerce les fonctions de directeur

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

64a7b05a3bcaf505db696729

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[U] que celui-ci a été engagé comme « directeur administratif » de l'association AGACDL.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

6639c3cb9413110008238669

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[W] n'a pas été remplacé et que le groupe ne compte plus dans ses effectifs de directeur administratif et financier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8beb3

Appel

4 juillet 2008

4 juillet 2008

Il est devenu directeur adjoint en juillet 1990 et directeur administratif et financier le 1er janvier 2002. Il a été licencié pour faute grave le 7 septembre 2004.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10525

Cassation

8 juin 2022

8 juin 2022

très précise de la situation de l'entreprise, qu'il n'avait jamais réclamé ses salaires auprès de l'employeur, qu'il participait à la gestion de la société sans exercer réellement les fonctions de directeur

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000042133692

Admin. suprême

10 juillet 2020

10 juillet 2020

d'Aix-en-Provence l'a affecté sur un poste de conseiller technique " emploi développement économique " à compter du 1er décembre 2019 et d'enjoindre à la commune d'Aix-en-Provence de le réintégrer en qualité de directeur

Source officielle

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