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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01144
5 juillet 2017
aucun élément écrit manifestant son désaccord sur le calcul du bonus pendant sa période d'activité, étant manifestement bien informée de son éventuel manque à gagner compte tenu de son emploi de directrice
Pôle 6 - Chambre 10
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14 octobre 2015
[E] a assuré les fonctions de directeur administratif et financier.
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16 février 1977
ARTICLES L. 5 ET L. 6 DU CODE DES ELECTIONS ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE, FAISANT DROIT A LA CONTESTATION ELEVEE PAR LE SYNDICAT CGT DE LA LAITERIE-FROMAGERIE DE SALIT, A DECIDE QUE JEAN X..., DIRECTEUR
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ARTICLES L. 5 ET L. 6 DU CODE ELECTORAL ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE, FAISANT DROIT A LA CONTESTATION ELEVEE PAR LE SYNDICAT CGT DE LA LAITERIE-FROMAGERIE DE SALIT, A DECIDE QUE JEAN X..., DIRECTEUR
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5 mars 1987
Sur le moyen unique : Attendu que selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mai 1984) Mme X..., employée par la société Adda International Traduction en qualité de directrice administrative, a été licenciée le
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10562
23 mai 2017
prétendue responsabilité de l'installateur du logiciel, en l'absence de toute pièce justificative de sollicitations de sa part auprès de l'installateur ; qu'il apparaît en revanche que le nouveau Directeur
cr
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27 avril 2000
Y...en qualité de témoin ; que cette audition avait été refusée par les premiers juges et qu'en cause d'appel, le prévenu avait sollicité à nouveau l'audition de ce témoin en sa qualité de directeur
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20 mars 2012
Le 1er juin 2004, il lui a été confié les fonctions de directeur administratif et financier.
2ème chambre
DCA_22TL21203_20240716
16 juillet 2024
Mme C, directrice territoriale depuis le 18 décembre 2009, occupait depuis le 1er janvier 2005 le poste de directrice administrative et financière de l'office public départemental d'habitations à loyer
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00909_20241003
3 octobre 2024
Raphaël Baudrimont, conseiller d'administration de la défense, a été affecté à l'atelier industriel de l'aéronautique (AIA) de Clermont-Ferrand en qualité de sous-directeur administratif à compter du 1er
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10062
19 janvier 2022
De plus, suivant nouvel avenant du 1er octobre 2013, ce contrat de travail a de nouveau été modifié, l'appelante étant cette fois embauchée comme directrice administrative, financière et commerciale avec
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01165
9 mai 2012
X... engagé à compter du 1er avril 1974 par la société Sotapharm en qualité de directeur administratif est devenu administrateur de la société puis a été désigné président du conseil d'administration le
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10256
13 mars 2019
G... comme directeur administratif et financier ; - un document intitulé « Annuaire Behr France » daté du 6 décembre 2006 » dans lequel apparaît M.
chambre sociale
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18 novembre 2009
Monsieur [I] n'était pas Directeur Administratif et Financier mais occupait un poste à la Direction Administrative et Financière ; 2 - il a été expulsé de la société le 6 mars 2008 au soir
Cour d'Appel
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18 janvier 2011
EXPOSE DU LITIGE La société Ingenierie & Equipement pour l'Irrigation créée en 1983 avait pour associés, monsieur Z..., monsieur A... et madame X..., qui en est salariée, et exerce les fonctions de directeur
Chambre Sociale-Section 1
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6 juillet 2023
[U] que celui-ci a été engagé comme « directeur administratif » de l'association AGACDL.
Sociale D salle 3
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19 avril 2024
[W] n'a pas été remplacé et que le groupe ne compte plus dans ses effectifs de directeur administratif et financier.
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4 juillet 2008
Il est devenu directeur adjoint en juillet 1990 et directeur administratif et financier le 1er janvier 2002. Il a été licencié pour faute grave le 7 septembre 2004.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10525
8 juin 2022
très précise de la situation de l'entreprise, qu'il n'avait jamais réclamé ses salaires auprès de l'employeur, qu'il participait à la gestion de la société sans exercer réellement les fonctions de directeur
3ème chambre
CETAT:CETATEXT000042133692
10 juillet 2020
d'Aix-en-Provence l'a affecté sur un poste de conseiller technique " emploi développement économique " à compter du 1er décembre 2019 et d'enjoindre à la commune d'Aix-en-Provence de le réintégrer en qualité de directeur
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